Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella ; les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Il soutient que : - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision du 8 août 2022 dès lors qu'elle a été prise " hors délai " et sans recueil préalable de ses observations - la condition

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Le 19 juillet 2023, M.

PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.

ET SPORTIVES et autres, et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Premier ministre (ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement), - les conclusions de Mme Béatrice

Jean Lessi, Auditeur, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; Sur la légalité externe de l'arrêté du 27 juillet 2009 : En ce qui concerne l'avis préalable à l'extension et le recueil

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Brault,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Brault,

Il en résulte que lorsqu'un vice de procédure entache un avis qui a été soumis au public, notamment dans le cadre d'une enquête publique, préalablement à l'adoption de la décision attaquée, la régularisation

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A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les décisions des 29 mars 2022 et 16 mars 2023 par lesquelles la ministre des armées a rejeté ses recours administratifs préalables obligatoires

La cour considère que le tribunal ne peut prononcer la liquidation judiciaire, à tout moment de la période d'observation, qu'après avoir recueilli l'avis du ministère public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Akoun, les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

de l'économie et des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance chargé des comptes publics, ont rejeté

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec, première conseillère, - les conclusions

La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience en application de l’article R. 732-1-1 du code de justice administrative.