demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 2 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant : 1°) à l'annulation de l'arrêté du 8 février 1994 du préfet de la région

COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt - 19/12/2017 - Chambre d'agriculture de région (CAR) du Nord-Pas-de-Calais - Exercices 2011 à 2013 - n° S-2017-4056

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) région Nord-Picardie

, représentée par le président du conseil régional en exercice ; la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'article 2 du décret n° 2001-1116 du 27 novembre

représentant la section locale de la CFDT de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement de Valenciennes soutient avoir été habilité à ester en justice au nom du syndicat de l'équipement de la région

de toutes ses demandes et d'AVOIR dit le Cgea de la région Nord-Est non tenu à garantie ; AUX MOTIFS QUE « le Cgea fait valoir que le contrat de travail étant intervenu entre les parties à une date où

Nord-Pas-de-Calais) conclu entre l'union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Nord-Pas-de-Calais et la fédération française des médecins généralistes MG-France du Nord-Pas-de-Calais

(Nord), 2 / du Syndicat des industries chimiques de la région Nord, dont le siège est ...

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit de : 1°) La Commission Organisation Electorale

    Si des associations de chasseurs s’étaient créées spontanément afin de tenter d’organiser l’exercice de la chasse dans les régions au nord de la Loire où dominaient les grandes propriétés

pollution par les nitrates d'origine agricole, principal risque de l'élevage porcin ainsi qu'en atteste la cartographie jointe en défense qui localise de telles zones dans les autres départements de la région

Y...), qui avaient souscrit deux emprunts, respectivement par actes authentiques des 29 et 30 décembre 1993, auprès de la Banque populaire de la région Nord de Paris, aux droits de laquelle se trouve la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPS Sécurité région Ouest et Nord, société à responsabilité limitée,

nationale et le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale ont renoncé à organiser à nouveau, le 12 décembre 1989, certaines épreuves du concours de l'internat en médecine pour l'intér-région

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 1988 du préfet de la région

15 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 24 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Lille, avant de statuer sur la demande par laquelle le préfet de la région

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2003 par laquelle le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Nord-Pas-de-Calais a rejeté sa demande

de Mme Fernande G tendant à l'annulation du jugement du 7 octobre 2005 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 30 juin 2003 du préfet de la région

K... en qualité de déléguée syndicale d'établissement sur la région Nord-Est effectuée le 11 avril 2018 par le syndicat FO Groupe Randstad ; AUX MOTIFS CRITIQUES PAR LE PREMIER MOYEN ET AUX MOTIFS QUE

mutuel de la région Nord (ci-après, le Crédit maritime mutuel).