Le 27 juin 2005, la Banque Postale l'a de nouveau remis à la Banque de France pour paiement.

sur son compte courant no04901043016; - demandé à la CAISSE D'EPARGNE de créditer son compte courant du montant des treize remises d'espèces; Vu la lettre en date du 13 Juillet 2004 et par laquelle

Y... a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2006, et a cédé ses parts à M.

LES FAITS - LA PROCEDURE La SAS LE FLUVIO était titulaire d'un compte courant professionnel ouvert depuis le 18 juillet 2024.

Maurice Y... s'est rendu coupable des délits d'escroquerie en obtenant des prêts bancaires sur la base de fausses informations -faux noms, garanties inexistantes, objet inexact du prêt -présentées au comité

jour de son engagement 29 256 euros (compte courant) auxquels doivent être ajoutés 26 023,41 euros (liquidités détenues à la Banque postale).

[T] était client de la banque auprès de laquelle il avait ouvert six comptes sur lesquels il a déposé des fonds, dont certains correspondaient à des remises de chèques et des virements en lien avec les

; 2/ la BANQUE POSTALE Considérant que Monsieur [A] [Q] a procédé à l'ouverture d'un compte courant postal dans les livres de LA POSTE, aux droits de laquelle intervient aujourd'hui la BANQUE

F... et qu'elle n'est pas elle-même la banque qui a crédité le compte de Monsieur F... ; ALORS QUE lorsqu'un chèque est émis au bénéfice de deux personnes distinctes ne disposant pas d'un compte joint

; que l'examen des comptes courants et d'épargne de Mohamed X... mettait en évidence de nombreux versements en chèques ou en espèces, en particulier une somme de 30 000 francs remise en liquide le 17

[M] [F] disposait d'un solde disponible de 44 170 euros de sorte qu'il pouvait apurer en 16 mois hors vie courante et en 27 mois si l'on prenait en compte les charges de la vie courante pour 3 personnes

en banque, le nom du donateur et le montant du don constitue un traitement automatisé, si bien qu'en décidant le contraire à partir de considérations inopérantes, après avoir cependant constaté la nature

A LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE CREDIT (LA BANQUE), QUI LES A PRISES A L'ESCOMPTE ET EN A CREDITE LE COMPTE COURANT DES ETABLISSEMENTS Y... ; QUE CES EFFETS ETANT DEMEURES IMPAYES, LA BANQUE

[T] est contractuellement tenu au paiement du solde débiteur du compte courant existant à cette date.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 décembre 2000), que la société Saitec était titulaire, dans les livres de la société SBT Batif aux droits de laquelle se trouve la société CDR créances, d'un compte

courant ; que par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27 décembre 2008, la [Adresse 3] a informé la SCI LE CAPRICORNE 14 qu'elle procédait à la clôture du compte; Considérant que

[L] a quitté la Banque OBC et créé la société SIGNATURE GESTION ET PATRIMOINE; que Mme [U] a alors transféré ses avoirs à la banque MARTIN MAUREL, où elle a ouvert un compte de dépôt et un compte titres

(la banque) a ouvert un compte courant à une personne agissant pour la société en formation VIT ; que la banque a escompté deux lettres de change tirées par cette dernière sur la société SOCADI ; que,

S'agissant de la restitution du capital emprunté à la banque, il a relevé que la banque aurait dû déceler les irrégularités flagrantes du contrat de vente, qu'elle avait donc commis une faute, mais qu'il

Carpa ou sur un autre compte réglementé ; que la Cour observe que le règlement intervenu le 21 mai 2001 a été effectué au moyen d'un chèque tiré sur la banque commerciale et de gestion Rivaud et non sur