RG 24/02776 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4PI Décisions déférées à la Cour : Saisine sur requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de PARIS

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Par courrier du 15 septembre 2023, M.

Par arrêt du 25 octobre 2022, la Cour d’Appel de Grenoble a confirmé ladite décision.

de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a justement retenu que la décision par laquelle le juge chargé du contrôle des expertises rejette une demande de récusation et de remplacement

COUR DE CASSATION LG ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 4 juin 2020 NON-LIEU A RENVOI M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

À l'audience de la chambre civile de la cour d'appel de Limoges tenue le 12 mars 2026, les conseils des partiesq ont développé les prétentions et moyens contenus dans leurs dernières écritures.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'ordonnance rendue le 1er août 2023, entre les parties, par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... avait remplacé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

À l'audience du 11 février 2026, les conclusions n° 2 de M.

X..., candidat, avait pu remplacer un délégué suppléant en mai 2009, les juges du fond ont violé l'article L. 2314-30 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté que M.

[T] [Y] en vertu d'un pouvoir spécial. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mars 2020 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Anne DUBOIS,

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04674 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZLO Décision déférée à la Cour