Par ordonnance de remplacement d'administrateur provisoire rendue le 28 octobre 2022, le magistrat chargé du contrôle des expertises a mis fin à la mission confiée à M.

Par ordonnance de remplacement d'administrateur provisoire rendue le 28 octobre 2022, le magistrat chargé du contrôle des expertises a mis fin à la mission confiée à M.

Par ordonnance de remplacement d'administrateur provisoire rendue le 28 octobre 2022, le magistrat chargé du contrôle des expertises a mis fin à la mission confiée à M.

Par ordonnance de remplacement d'administrateur provisoire rendue le 28 octobre 2022, le magistrat chargé du contrôle des expertises a mis fin à la mission confiée à M.

Par ordonnance de remplacement d'administrateur provisoire rendue le 28 octobre 2022, le magistrat chargé du contrôle des expertises a mis fin à la mission confiée à M.

.)" ; qu'aux termes de l'article L. 122-13 du même code : "En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions

Considérant qu'aux termes de l'article L. 212217 du code général des collectivités territoriales : « En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement

Par ordonnance du 27 février 2012, le juge des tutelles du Béthune a déchargé l'ASAPN de ses fonctions de curateur de Monsieur Rémi X...et a désigné la Vie Active pour le remplacer, avec exécution provisoire

répondre dans son rapport définitif ; Désignons le magistrat en charge du service des expertises pour contrôler les opérations d’expertise et, en cas d’empêchement de l’expert, procéder d’office à son remplacement

En conséquence, les époux [X] conserveront provisoirement la charge des dépens.

En conséquence, les demandeurs et le syndicat conserveront provisoirement la charge de leurs dépens.

d'envisager la vente des biens et la liquidation amiable DIT que cette mission durera 12 mois, et pourra, le cas échéant, être prolongée par simple requête ; DIT qu’en cas d’empêchement il sera pourvu au remplacement

des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et d'infractions à la législation sur les armes, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire

concession : Considérant qu'aux termes de l'article L. 122-13 du code des communes alors en vigueur : "En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement

la cour d'appel, après avoir relevé que le médecin du Travail avait conclu à l'inaptitude du salarié sans préciser si un reclassement dans l'entreprise était possible, que cette inaptitude était provisoire

Sur la demande tendant au remplacement de Maître [E] Pour solliciter le remplacement de Maître [E], M.

Aux termes de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : « En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé,

Y..., maire démissionnaire, soit remplacé par un adjoint dans l'ordre des nominations, les premiers juges ont fait droit à ces conclusions sur le fondement de l'article L. 122-13 du code des communes ;