[A] [R], ancien gérant de LOUFIX, (ci-après, « Monsieur [R] » ou la « Caution ») dans l'acte de prêt, s'est porté caution solidaire de l'emprunt de 150 000 euros, avec renonciation aux bénéfices de division

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Pierre X..., qui s'était porté caution des dettes de la Société des vins de l'Ile de Beauté

Z... se sont rendus cautions solidaires ; qu'en raison de la défaillance de la SCI, la caisse a assigné les cautions en exécution de leur engagement ainsi que les associés de la SCI, la société Philippe

le délégant n'est pas d'ordre public et peut être écartée par l'accord des parties dans le droit commun de la délégation, il en va autrement lorsque la délégation est consentie comme substitut du cautionnement

Pour voir rejeter la demande de cantonnement de l’hypothèque judiciaire provisoire, la SCI CAF LES PINS soutient, d’une part, que Mme [X] a renoncé à se prévaloir des bénéfices de discussion et de division

du Code civil, le mandat sous seing privé de se porter caution doit comporter, lorsque le montant de l'obligation cautionnée est déterminable au jour de l'engagement de la caution, la mention, écrite

(la caution), président-directeur général de la société PAP, s'est rendu caution envers le crédit bailleur de cet engagement ; qu'en raison de la défaillance de la société PAP, le crédit bailleur l'a,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes du 18 novembre 1994, Joseph El X... s'est constitué caution de la société

T... l'absence de fourniture de caution à laquelle il a renoncé ; sur un prétendu abus de jouissance ; que M. R... T... invoque un prétendu abus de jouissance de son père M. V...

QUI S'ETAIT PORTE CAUTION SOLIDAIRE DE CES DEUX DEBITRICES ; QUE MME Z..., MERE DE M.

réitérée le 20 septembre 1982 par laquelle les époux X...reconnaissaient lui devoir 90 000 francs remboursables dans le délai de 18 mois avec intérêts au taux de 12 % l'an et portant engagement de cautions

2007, le maire de Champigny-sur-Marne a exercé son droit de préemption en offrant aux vendeurs d'acquérir l'immeuble pour un prix inférieur au prix convenu, puis, après fixation judiciaire du prix, a renoncé

Le Crédit Agricole n'a donc pas renoncé à son action.

Y... soutient que les quelques mois de prise en charge caractériseraient, de la part de la CNP, une renonciation à se prévaloir des conditions de la garantie ; que la renonciation ne se présume pas, et

L... après avoir constaté que seule la prescription de l'action en paiement en application du contrat de cautionnement était invoquée par M.

Jean-Claude X..., ès qualités de liquidateur de la société de Caution Mutuelle des Conseils Juridiques COJURA, demeurant ..., 3 / de M.

MOTIFS Sur la validité de l'engagement de caution.

[D] [W] serait en réalité le locataire et non la caution est inopérant dès lors qu'il soutient que son consentement a été vicié tout en prétendant être un simple prête-nom, reconnaissant ainsi qu'il en