importance et leur date d'apparition, alors que, saisi sur le fondement de l'article 145, le juge des référés n'a pas à apprécier la pertinence de l'argumentation au fond sur les conditions de responsabilité

[C] [V] s’oppose, exposant que le rapport d’expertise ne fait état que de constatations et ne permet pas d’imputer une quelconque responsabilité au vendeur, les désordres étant survenus postérieurement

[V] a souhaité vendre cette parcelle et conclu une promesse de vente le 23 juin 2020.

Ayant découvert en 2012 que l'oeuvre n'était pas authentique, il ont fait assigner en résolution de la vente et en payement de dommages-intérêts la société Française AM ayant agi pour le compte du vendeur

[X], la société Brunswick fait valoir que ce dernier ne peut rechercher la responsabilité du vendeur pour vices cachés et poursuivre ainsi la nullité de la vente du bateau, dès lors que l'action fondée

Monsieur [P] [Y] rapporte ainsi la preuve de possibles dysfonctionnements susceptibles d'engager la responsabilité du vendeur et du contrôleur technique au titre des vices cachés et du défaut de conformité

Par ailleurs, le vendeur a manqué à son obligation d’information. M.

cette coiffe ; Attendu qu'indépendamment du contrat de gestion du bien qui liait la SCI MARES à la SAS ADIMMO-FINANCES, et qui ne saurait, à l'égard de l'acquéreur, exonérer la SCI MARES de sa responsabilité

délictuelle du cédant, fondée sur sa faute commise envers un tiers avant la cession ; que l'acte de cession de la créance de la banque à la société MCS n'excluait que la responsabilité du cédant envers

conséquence condamné la SCCV SCI Marseille à payer aux époux N... la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait du retard de livraison ; Aux motifs que, sur la responsabilité

[P] a indiqué au vendeur vouloir user de son droit de rétractation, et sollicité le remboursement du prix de vente après avoir découvert des désordres affectant le véhicule.

Le 2 janvier 2007, reconnaissant les grandes qualités de son salarié et les relations de travail se poursuivant dans de bonnes conditions, l'employeur lui accordait une promotion de vendeuse principale

La vétusté des nourrices ne pouvait être ignorée du vendeur.”

Sur la responsabilité des vendeurs Monsieur [I] [N] met en cause la responsabilité des vendeurs sur le fondement des articles 1112-1, 1130 et 1137 du code civil.

En outre, aux termes de l’article L217-3 du Code de la consommation, le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L271-5.

vendu était raccordé à l'assainissement communal, ce dont il résultait que les vendeurs s'étaient engagés à délivrer un bien dont toutes les évacuations y étaient directement raccordées, la cour d'appel

[G] en considérant qu'il n'était pas établi que le vendeur avait connaissance des vices affectant le véhicule. M. [Y] [M] a interjeté appel par déclaration en date du 16 juin 2023.

rapport établi le 8 octobre 2024, le cabinet ALLIANCE EXPERTS relève que le véhicule est affecté de vices graves de fonctionnement constatés moins de deux mois après la transaction, et conclut à la responsabilité