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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372539cd5801467741bff0
6 mars 1990
6 mars 1990
Attendu que, pour refuser d'annuler le procès-verbal d'audition de Luc Z... du 24 octobre 1988, la chambre d'accusation observe "que si les enquêteurs ont pu orienter leurs soupçons sur celui-ci en fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90495
28 mars 2013
28 mars 2013
le fait d'une simple coïncidence ; qu'il n'est pas sérieusement contestable par ailleurs que le départ de quatre de ses salariés n'a pu que désorganiser, serait-ce même de façon momentanée, le fonctionnement
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:493925.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Aux termes de l'article 3 bis de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques: " L'avocat peut librement se déplacer pour exercer ses fonctions. () ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958893f
24 avril 2024
24 avril 2024
Il résulte de cette comparaison une ressemblance certaine entre le signe litigieux MAXILOOK et la marque « MAXI VISION ».
Source officielleChambre civile 1-5
6708c062445a086e2bcee17b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La société Idex Services regroupe les fonctions supports au service des entités du groupe Idex et a vocation à gérer toutes sociétés en relation avec l'exploitation, la maintenance et l'entretien d'installations
Source officielle14e chambre
64422a1bd2fa6fd0f8040669
20 avril 2023
20 avril 2023
l'audience publique du 15 Février 2023, Madame Marietta CHAUMET, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60359564d3c93fb9e983bfd7
29 mars 2016
29 mars 2016
Il appartient au juge de déterminer le montant de celle-ci en fonction des critères visés aux contrats et des accords des années précédentes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301197_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6221ba7829204c7900ace8ec
25 janvier 2022
25 janvier 2022
Or, la protection du droit d'auteur est acquise dès lors que la forme du modèle, bien qu'opportune et fonctionnelle, n'est pas imposée par des impératifs techniques.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c8
26 mai 2008
26 mai 2008
La contrefaçon s'établissant par ressemblance et non par dissemblance, il résulte de la comparaison que l'élément essentiel du mécanisme breveté, la réalisation d'une fente pour insérer le film, est reproduit
Source officielle2e Chambre
615e0db8c25a97f0381f4f22
20 novembre 2014
20 novembre 2014
de grande instance de Toulon à l'expert était purement technique, consistant à procéder à une étude comparative détaillée des produits, si besoin en les démontant et en répertoriant les points de ressemblance
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503064_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Un scanner thoraco abdomino-pelvien a été réalisé le 19 mai 2025 qui a révélé la présence d’un corps étranger intrapéritonéal ressemblant à une sonde avec extrémité en lasso.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200643
12 avril 2012
12 avril 2012
X..., à compter du 1er juin 2005, des fonctions de représentant commercial pour le territoire français moyennant une rémunération annuelle fixe de 50.000 € augmentée d'une commission de 5 % sur les ventes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503762_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd86700
10 septembre 2002
10 septembre 2002
GREFFIER lors des débats et lors du prononce: Madame X..., adjoint administratif assermenté, faisant fonction de greffier, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Madame FERRARI, Président de Chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e58e578519f70b5ebaad
24 février 2010
24 février 2010
dessin DL 1490 sont connus et appartiennent, pris séparément, au fonds commun du motif écossais, en revanche, leur combinaison telle que revendiquée, dès lors que l'originalité doit être appréciée en fonction
Source officielle3ème chambre 2ème section
66f5a614e43dad81fb8de921
24 mai 2024
24 mai 2024
Elles affirment alors, plus généralement, « qu’en présence de marques semi-figuratives (...) la similitude visuelle crée un risque de confusion, et ce même s’il n’existe aucune ressemblance phonétique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201406
11 septembre 2014
11 septembre 2014
permanent, 6 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent de 5% ; Aux motifs que « Sur le déficit fonctionnel permanent ; que chef de préjudice strictement entendu par la persistance après la
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c02e8d0ccf000877e745
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En dépit des différences entre les deux signes leurs ressemblances suffisent à leur conférer une identité sonore très proche.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00583
27 juin 2018
27 juin 2018
d'images assistées par ordinateur, de réalisation de logiciels applicatifs destinés aux appareils mobiles et de création d'équipements reliés à un appareil mobile dont il utilise les capacités pour fonctionner
Source officiellePage 20 sur 51