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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
662209599ce142000838955b
18 avril 2024
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant, Me Florian DE SAINT-POL, avocat au barreau de BORDEAUX , avocat plaidant INTIMEE SASU ENJOY Prise en la personne de son représentant légal en exercice
civ1
613723a3cd5801467740c588
29 mai 2001
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M.
8e Chambre A
61628cca293034a8c342f6c7
4 avril 2013
DEMANDEURS SARL ROBBY SOLAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0528DEC002529694
28 mai 1997
       Le requérant fut arrêté à Rome le 23 décembre 1991, en même temps que plusieurs autres personnes.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0405DEC004922299
5 avril 2001
Tagaras, avocat à Athènes. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0226JUD000166925
26 février 2026
  Paiement des honoraires d’avocat découlant de la procédure “Pinto” ( avvocato antistatario ) Prot. 1 Art. 1 - absence du ou retard dans le paiement d’une créance de la part des autorités nationales
JEUDI
69a9ab35cdc6046d479f0ff8
8 janvier 2026
, [Adresse 2] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre
soc
613723f3cd58014677410542
15 janvier 2002
Marin Philippe F..., domicilié centre médical Rome, ..., 38 / de M. Mohamed G..., demeurant ..., 39 / de M. Naguy T..., domicilié centre médical Rome, ..., 40 / de M.
cr
6137257dcd5801467741e34e
19 septembre 1995
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...
69a91e24cdc6046d478fc669
10 juillet 2025
par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre de la SELARL
ECLI:CE:ECHR:1993:1011DEC001330087
11 octobre 1993
Il est commerçant et réside à Rome.   Devant la Commission, il est représenté par Maître Giorgio Ghiron, avocat au barreau de Rome.
Chambre Sociale
6448c07b5ca6d8d0f8ef67c1
24 avril 2023
LA ROSE D'OR [G] [Localité 1] Représentée par Me Sully LACLUSE(SELARL LACLUSE & CESAR), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH APPELANT Monsieur [K] [Y] [Adresse 4] [Localité 2]
613720c5cd580146773ee40a
18 janvier 1989
ROSE, dont le siège est ...
Pôle 4 - Chambre 6
61626b9de62f7c490f224f0a
15 novembre 2013
légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0156 Assistée par : Me Claude BADIER, avocat au barreau de
2ème Chambre Cab2
6a0cb2f7cdc6046d473a3bd8
18 mai 2026
Représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 13 février 2021, M.
Chambre 3-4
6348fef363d497adffda3ded
13 octobre 2022
ROSE ET COURONNE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Raphaël - antony CHAYA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 octobre 2022
60794b609ba5988459c42d5e
3 mai 1983
INSCRIT A LA CHAMBRE DES AVOCATS DE DUSSELDORF (REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE), ET AYANT SON DOMICILE PROFESSIONNEL DANS CETTE VILLE, A DEMANDE A ETRE ADMIS A LA PRESTATION DU SERMENT D'AVOCAT ET A
1ere Chambre Section 1
63d37b2dd1bc2605de4b4cb6
24 janvier 2023
LA VILLE ROSE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [I] [R] [Adresse 6] [Localité 2
Cour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851f1
3 avril 2000
" en lettres roses de 1 à 2 mm de hauteur.
Pôle 5 - Chambre 11
697493aecdc6046d47889b7d
23 janvier 2026
Suivant ses dernières conclusions signifiées par le réseau privé virtuel des avocats le 27 mars 2024, la société La Rose 24 demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 524, 696 et 700
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