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23 742 résultats pour « robe d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

662209599ce142000838955b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant, Me Florian DE SAINT-POL, avocat au barreau de BORDEAUX , avocat plaidant INTIMEE SASU ENJOY Prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CC

civ1

613723a3cd5801467740c588

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

61628cca293034a8c342f6c7

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

DEMANDEURS SARL ROBBY SOLAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0528DEC002529694

Admin. suprême

28 mai 1997

28 mai 1997

       Le requérant fut arrêté à Rome le 23 décembre 1991, en même temps que plusieurs autres personnes.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0405DEC004922299

Admin. suprême

5 avril 2001

5 avril 2001

Tagaras, avocat à Athènes. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0226JUD000166925

Admin. suprême

26 février 2026

26 février 2026

  Paiement des honoraires d’avocat découlant de la procédure “Pinto” ( avvocato antistatario ) Prot. 1 Art. 1 - absence du ou retard dans le paiement d’une créance de la part des autorités nationales

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ab35cdc6046d479f0ff8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, [Adresse 2] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410542

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Marin Philippe F..., domicilié centre médical Rome, ..., 38 / de M. Mohamed G..., demeurant ..., 39 / de M. Naguy T..., domicilié centre médical Rome, ..., 40 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e34e

Cassation

19 septembre 1995

19 septembre 1995

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91e24cdc6046d478fc669

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre de la SELARL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1011DEC001330087

Admin. suprême

11 octobre 1993

11 octobre 1993

Il est commerçant et réside à Rome.   Devant la Commission, il est représenté par Maître Giorgio Ghiron, avocat au barreau de Rome.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c07b5ca6d8d0f8ef67c1

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

LA ROSE D'OR [G] [Localité 1] Représentée par Me Sully LACLUSE(SELARL LACLUSE & CESAR), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH APPELANT Monsieur [K] [Y] [Adresse 4] [Localité 2]

Source officielle
CC

civ1

613720c5cd580146773ee40a

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

ROSE, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61626b9de62f7c490f224f0a

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0156 Assistée par : Me Claude BADIER, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb2f7cdc6046d473a3bd8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 13 février 2021, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6348fef363d497adffda3ded

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ROSE ET COURONNE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Raphaël - antony CHAYA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 octobre 2022

Source officielle
CC

civ1

60794b609ba5988459c42d5e

Cassation

3 mai 1983

3 mai 1983

INSCRIT A LA CHAMBRE DES AVOCATS DE DUSSELDORF (REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE), ET AYANT SON DOMICILE PROFESSIONNEL DANS CETTE VILLE, A DEMANDE A ETRE ADMIS A LA PRESTATION DU SERMENT D'AVOCAT ET A

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63d37b2dd1bc2605de4b4cb6

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

LA VILLE ROSE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [I] [R] [Adresse 6] [Localité 2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851f1

Appel

3 avril 2000

3 avril 2000

" en lettres roses de 1 à 2 mm de hauteur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

697493aecdc6046d47889b7d

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Suivant ses dernières conclusions signifiées par le réseau privé virtuel des avocats le 27 mars 2024, la société La Rose 24 demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 524, 696 et 700

Source officielle

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