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de la rémunération constitue, au même titre que son niveau, un avantage individuel acquis, jugeant que ces deux primes n'auraient pas dû être intégrées dans le salaire de base sans l'accord des salariés

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Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 septembre 1994) rendu sur renvoi après cassation, de l'avoir débouté de sa demande de rappel des salaires minimaux, d'avoir considéré que les primes devaient

du salaire de base brut mensuel de référence. 8.

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PARTIR DU 20 SEPTEMBRE SUIVANT, UNE RENTE EN REPARATION DE SON INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE FIXEE A 9 % ; QUE LA CAISSE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR INCLUS DES DROITS D'AUTEUR DANS LE SALAIRE

dans ses conclusions d'appel, oralement reprises, la société Liebherr aerospace faisait valoir qu'elle avait toujours veillé à garantir aux salariés en équipe un salaire de base au moins égal au SMIC

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S... de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre du salaire de base et du 13ème mois ; Aux motifs que « Monsieur S... soutient qu'il aurait dû percevoir chaque mois : un salaire de base

Les arrêts ajoutent que toutefois, la cour relève que le salaire de base du bulletin de paie est systématiquement inférieur au salaire de base forfaitaire contractuel en sorte que la rémunération de base

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au salaire de 1290 €, coefficient 170, a été engagé comme magasinier avec un coefficient de 195 et un salaire de base de 1423, 67 €, *Monsieur F..., magasinier au salaire de 1330 €, coefficient 180, a

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 22 janvier 1993) d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que, d'une part, le salaire servant de base au calcul de la pension est le salaire annuel moyen

A compter du mois de juin 2015, les bulletins de salaire font apparaître un salaire de base de 849,76 € et une prime d'ancienneté de 135,96 €, soit un salaire brut total de 985,72 €.

ayant travaillé toute l'année, au salaire de base versé pour le mois de décembre de l'année en cours.

, les agents titulaires perçoivent indépendamment de leurs appointements mensuels :- "un treizième mois égal à 100 % du salaire de base et des primes fixes du mois de décembre, payables à raison de 50