B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2025 par laquelle le directeur de l’agence France Travail de Nantes Chantenay a refusé de l’inscrire sur la liste des demandeurs

conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des

de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de l'inscrire rétroactivement, à compter du 9 septembre 2020, sur cette liste. 2.

l'entreprise Solvay de Dombasle-sur-Meurthe sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, d'autre part, lui a enjoint d'inscrire

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'EN APPLICATION DE CE TEXTE, SONT ELECTEURS EN VUE DE LA DESIGNATION DES DELEGUES DU PERSONNEL LES SALARIES AYANT SIX MOIS AU MOINS DANS L'ENTREPRISE, MEME S'ILS ONT

) ; qu'il résulte de ces dispositions que peuvent seuls être légalement inscrits sur la liste qu'elles prévoient les établissements dans lesquels les opérations de calorifugeage ou de flocage à l'amiante

Aux termes de l'article R. 5221-48 de ce code relatif à l'emploi d'un salarié étranger : " Pour être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, le travailleur étranger doit être titulaire de l'un des

Aux termes de l'article L. 5411-1 du code du travail : " Est inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de l'opérateur France Travail : / 1° La personne à la recherche d'un emploi qui demande

Il soutient que la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il remplit les conditions légales pour être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.

X..., salarié de la société KDI (la société) depuis 1972, a déclaré, le 16 novembre 2008, un mésothéliome malin primitif du péritoine, maladie inscrite au tableau n° 30 des maladies professionnelles ;

sur la liste des demandeurs d'emploi ; que, par suite, M.

[W] avait travaillé pour la société [6], inscrite sur la liste des sociétés ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; qu'elle exposait

par le président de son directoire ; la SOCIETE ANONYME SMSL BRIENS LAMOUREUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 3 juillet 2000 modifiant la liste

Patrick Y... du 27 février 2014 devaient être inscrits au compte employeur de la société STX France et qu'il n'y avait pas lieu de les inscrire au compte spécial, AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article

Z... du 30 avril 2014 devaient être inscrits au compte employeur de la société STX France et qu'il n'y avait pas lieu de les inscrire au compte spécial ; AUX MOTIFS aux termes de l'article D. 242-6-17

Z... du 28 février 2014 devaient être inscrits au compte employeur de la société STX France et qu'il n'y avait pas lieu de les inscrire au compte spécial ; AUX MOTIFS aux termes de l'article D. 242-6-

Z... du 17 octobre 2013 devaient être inscrits au compte employeur de la société STX France et qu'il n'y avait pas lieu de les inscrire au compte spécial ; AUX MOTIFS aux termes de l'article D. 242-6-

liste.

8 février 2007 du tribunal administratif de Nantes ayant annulé la décision de ce ministre en date du 24 octobre 2006 refusant l'inscription de l'établissement Focast Valfond de Châteaubriant sur la liste

Jean-Claude Y... constatée du 10 février 2014 devaient être inscrits au compte employeur de la société STX France et qu'il n'y avait pas lieu de les inscrire au compte spécial, AUX MOTIFS QU'aux termes