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2 241 résultats pour « service de car de ramassage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0607JUD004014598

Admin. suprême

7 juin 2005

7 juin 2005

#xa0; ; j’ai néanmoins demandé à ses camarades (...) de le surveiller [car] j’avais en permanence le sentiment qu’il pouvait causer un événement fâcheux   ; pendant le Ramadan, je lui ai souhaité

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2400273_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Les déchets déposés sur la voie publique en vue de leur ramassage par les services compétents doivent être regardés comme des biens dont les propriétaires manifestent la volonté de se séparer en vue de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904583_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

C n'ont pas été établies dans le cadre de l'enquête menée sous l'autorité du Procureur de la République ; - le lieu du décès de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904585_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

C n'ont pas été établies dans le cadre de l'enquête menée sous l'autorité du Procureur de la République ; - le lieu du décès de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904586_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

C n'ont pas été établies dans le cadre de l'enquête menée sous l'autorité du Procureur de la République ; - le lieu du décès de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02984

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Sezgin C... , Ramadan D... , Senay E..., Shahin U..., Durmushali F..., Dimitar G... et Mustafa V... ; que les intéressés produisaient afin de justifier de la régularité de leur emploi sur le territoire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00925

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

d'un contrat écrit étant de poursuivre et développer les relations existant entre la société Charles et le groupe Nestlé, en s'appuyant notamment sur l'expérience acquise par la société Charles dans le cadre

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400708_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Il soutient qu'il est incarcéré en quartier d'isolement, qu'il souhaite voir un aumônier musulman au vu du ramadan et des horaires, et qu'en dépit de plusieurs courriers il n'a obtenu aucune réponse.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00466

Cassation

8 avril 2008

8 avril 2008

pourvois n° B 05-17.570 et n° K 05-19.280 qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Sofibrie de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que formé contre les sociétés Atelier 3 T et Car

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307740_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

à la personne, équivalents à ceux de la collecte en porte à porte ; -les attestations produites par l'association pour l'égalité des usagers de la communauté de communes Cœur de Garonne dans le cadre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91682

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

d'une visite de reprise et qu'en cas de troubles neurologiques des membres inférieurs persistants, il y a incompatibilité temporaire à la conduite PL et un avis est requis près d'une neurologue"; Qu'il

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02875_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par une délibération du 3 février 1984, l'assemblée générale du Sictom a décidé, dans le cadre de l'exécution de ce contrat, de remplacer la gratuité totale du traitement et du ramassage des ordures ménagères

Source officielle
CA

2ème Chambre

653ca6ba83c9498318209e27

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Aux termes de ses statuts, le CEDRE, qui agit dans un cadre administratif pour répondre à sa mission de service public d'expertise et d'appui aux autorités mais qui peut également avoir une activité de

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TA

Chambre des référés

DTA_2303020_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 8 novembre 2023, reçue le 14 novembre 2023 par laquelle le directeur des services

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00471

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

X... selon lesquelles après le service scolaire du matin et, selon les journées, il effectuait « les services piscine, sport, les excursions au Ventoux, Gordes, Sainte-Marie de la Mer, Grau du Roi … assurait

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TA

1ère chambre

DTA_2100464_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

non nuisantes pour le voisinage, ainsi que des équipements d'intérêt collectif et des services publics.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04298_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Fontaine St Justin depuis le numéro 3 de cette rue jusqu'au carrefour de l'Eglise serait limité à 3,5 tonnes sauf pour la collecte des ordures ménagères, pour les livraisons occasionnelles pour le service

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TA

10eme Chambre

DTA_2106752_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ces voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et aux nécessités d’intervention des services publics, notamment la protection civile et le ramassage des déchets. (…) ».

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00320

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Arnaud Y... et s'est confié à lui à propos des prélèvements d'espèces dans les horodateurs de la ville de Dijon car « il participait avec moi au détournement de l'argent » ; que M.

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TA

1ère chambre JU

DTA_2001022_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B D, agent de la commune de Cherbourg en Cotentin, y exerce des fonctions de technicien chargé notamment de l'entretien de la commune et du ramassage des déchets.

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