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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607940e89ba5988459c3f958
13 novembre 1970
13 novembre 1970
LEE, MILITAIRE AMERICAIN, AVAIENT PRIS PLACE, DERAPA ET ALLA HEURTER UN ARBRE DE L'ACCOTEMENT DROIT ; QUE LEE FUT BLESSE ; QU'IL A ASSIGNE ANDERSON ET LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, SON
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fe62
14 octobre 1971
14 octobre 1971
QU'APRES AVOIR ANALYSE LE PROCES-VERBAL DE GENDARMERIE ET RELEVE QUE L'ACCIDENT N'AVAIT PAS EU DE TEMOIN, L'ARRET CONSTATE QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, RECTILIGNE, A SOL
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
679331c831df9338379d26e3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
par son caractère glissant puisque Mme [K], en marchant sur celle-ci, a chuté, de sorte que la société Ambiance deco elisil conseils qui ne s'exonère pas de la responsabilité de plein droit pesant à son
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627a016fdd6bd9057dc56d06
3 mai 2022
3 mai 2022
- dire que l'indemnité en capital sera portée à son maximum.
Source officielle10e Chambre
6036b9bb2cdca65a1bc5845d
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Elle fait valoir qu'elle a glissé sur une flaque de carburant qui se trouvait au sol sur la piste de la station service.
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000029523545
29 septembre 2014
29 septembre 2014
Article 4: Les conclusions présentées par la société Tennis et sols au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc737876e75543d1c5b2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En l'espèce, l'appréciation de l'anormalité du sol de l'allée doit par conséquent s'effectuer en considération d'une absence de faute commise par la victime et ayant contribué à son propre dommage.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007449_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A ne serait imputable qu'à son imprudence. Dans ces conditions, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10779
28 septembre 2022
28 septembre 2022
référence à la seule moyenne arithmétique des douze derniers mois de salaire glissant » en application d'un accord du 16 juin 1999, à énoncer que l'accord AXA Assurances du 21 juin 1999 dont selon son
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209032_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8f3
18 octobre 2001
18 octobre 2001
l'incapacité de Paris, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
Source officiellesoc
61372685cd58014677426353
3 décembre 1998
3 décembre 1998
CPAM) de Vaucluse, dont le siège est ..., 2 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son
Source officielle2ème Chambre
6865968b72b7e1b6bf1e06df
2 juillet 2025
2 juillet 2025
des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde".
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502408_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
du revêtement du sol, résultant des travaux de réfection du bassin réalisés en 2023 ; en outre, la SPL AGATE ne produit aucun élément technique permettant de démontrer que le revêtement du sol en cause
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100173
16 février 2022
16 février 2022
Pour rejeter les demandes, l'arrêt retient que, faute de prouver le rôle causal du sol dans la survenue de son dommage alors qu'il était seul maître de son déplacement, M.
Source officielleChambre 1-6
68df5f1838ac3a658931de29
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de Marseille sous le numéro 067 803 916, dont le siège social est sis [Adresse 10], représentée par son Président en exercice, domicilié es qualité audit siège demeurant [Adresse 12] représentée par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01237_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Mme A, qui expose avoir chuté en raison du carrelage particulièrement glissant du parvis du centre hospitalier de la Timone, le 10 décembre 2017 vers 19h30, alors qu'elle se dirigeait vers son véhicule
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d4a
13 mars 2001
13 mars 2001
d'instance de Longwy, 5 novembre 1997), que M. et Mme X... ont été victimes du vol de leur carte bancaire qu'ils avaient laissée dans un sac dans leur voiture en stationnement ; qu'ils ont formé opposition à son
Source officielleChambre 6/Section 3
67f412ee4e0040aa3735bf35
7 avril 2025
7 avril 2025
De plus, ainsi qu’il a déjà été développé, il est établi que ces manquements conjugués à la nature des sols (phénomène de retrait-gonflement et tassement différentiels) ont provoqué un phénomène de glissance
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007689954
30 mai 1986
30 mai 1986
Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant que les dommages dont Mme X... demande réparation ont été provoqués par la chute qu'elle a faite le 10 avril 1981 en glissant
Source officiellePage 20 sur 60