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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
6864450e0bb2f8a66ca66487
1 juillet 2025
fait état d’un traumatisme de la cheville droite et des côtes droites, de douleurs à la palpation des côtes 5,6 et 7 droites et d’une fracture articulaire multi fragmentaire complexe de l’épiphyse distale
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00049_20240514
14 mai 2024
A B, né le 14 août 2002, a été victime d'une chute lors d'une partie de football le 26 mars 2017 à l'origine d'une fracture très déplacée du radius et de l'ulna distal gauches.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0122JUD001519112
22 janvier 2015
Neither was any such suggestion made by the first applicant. It notes, however, that the fact that the latter was not killed was fortuitous.
9e Chambre C
603577459ec5409d2f401692
22 avril 2016
Par jugement du 24 novembre 2014, le conseil de prud'hommes d'Arles : - disait infondée la demande de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail - déclarait le licenciement de
12e chambre
6035fba4df2f8560f032f46d
19 janvier 2016
spiritueux, apéritifs, digestifs, eaux-de-vie, rhum, whisky, pastis, anisette, boissons alcooliques à base de fruits ou contenant des fruits, punchs, transformation des produits agricoles d'autrui (distillation
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0516DEC000988605
16 mai 2006
Such an examination was carried out by chief physician, T.
ECLI:CE:ECHR:2000:0203DEC002492294
3 février 2000
His wife has developed a psychological disorder as a result of hearing such calls.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10579
3 mai 2018
demande de résiliation judiciaire qui reste régie, sauf texte spécial dérogatoire, par les règles de preuve du droit commun selon lesquelles il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès
1re chambre de la famille
64eedc92bb2c32d969d3525c
11 août 2023
Antonio Fulleda, le juge commis de ce tribunal, pour surveiller les opérations de partage et faire rapport sur l'homologation de la liquidation s'il y a lieu et disait qu'il pourra statuer sur les demandes
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897fa
13 décembre 2007
Patrice G... qui disait : " je prends bonne note du fait que EMI et D... souhaitent mettre fin au contrat de Doc Gyneco avec D... .
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0604JUD003660706
4 juin 2019
Il demanda également des dommages et intérêts au titre du préjudice moral qu’il disait avoir subi.
ECLI:CE:ECHR:2005:0929DEC000598903
29 septembre 2005
The applicant claimed compensation for her medical costs, loss of working capacity and disablement.
2ème Chambre Cab3
6696b9069a603a69291131d9
11 juillet 2024
La victime justifie les avoir sollicités, a priori sans succès.
Référés Cabinet 1
686eb6ca72b5e5e648cb263e
7 juillet 2025
probable rupture traumatique de kyste rénale droit, des fractures non déplacées des processus transverses droits de L1 à L4, de la pointe de l’aileron cadré droit, du pubis à gauche, un important fracas distal
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8af58b5ff6e72c9612546
10 avril 2025
sous acromial, une mise au repos rééducatif dans les deux semaines suivantes puis une réévaluation de la situation, - le 11 juillet 2022 l'intolérance de l'infiltration qui n'a pas été couronnée de succès
J.L.D.
69dd6840cdc6046d4722b0c9
13 avril 2026
des perspectives d’éloignement, dont le caractère raisonnable devient par définition de plus en plus difficile à caractériser au fur et à mesure que les diligences de l’administration perdurent sans succès
Sociale B salle 3
6639c3cb941311000823866f
19 avril 2024
dans les 6 h du prélèvement.Nous avons essayé de vous joindre d'abord sur votre téléphone personnel puis en laissant un message à votre maman afin de convenir avec vous d'un nouveau test sanguin, sans succès
6253cb96bd3db21cbdd8dd8c
10 mai 2011
Mme Y... a formulé en appel des demandes nouvelles ; Considérant que Mme Y... a saisi le bâtonnier du barreau de Paris, par courriel du 19 mai 2010, pour lui demander son arbitrage du fait que, disait-elle
ECLI:CE:ECHR:2014:0603JUD001852407
3 juin 2014
Il disait qu’il allait même prendre du repos.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02258
31 octobre 2012
Y... et a tenté sans succès d'être reçu par M.
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