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791 résultats pour « sucrerie et sucrerie distillerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6864450e0bb2f8a66ca66487

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

fait état d’un traumatisme de la cheville droite et des côtes droites, de douleurs à la palpation des côtes 5,6 et 7 droites et d’une fracture articulaire multi fragmentaire complexe de l’épiphyse distale

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00049_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

A B, né le 14 août 2002, a été victime d'une chute lors d'une partie de football le 26 mars 2017 à l'origine d'une fracture très déplacée du radius et de l'ulna distal gauches.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0122JUD001519112

Admin. suprême

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Neither was any such suggestion made by the first applicant. It notes, however, that the fact that the latter was not killed was fortuitous.

Source officielle
CA

9e Chambre C

603577459ec5409d2f401692

Appel

22 avril 2016

22 avril 2016

Par jugement du 24 novembre 2014, le conseil de prud'hommes d'Arles : - disait infondée la demande de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail - déclarait le licenciement de

Source officielle
CA

12e chambre

6035fba4df2f8560f032f46d

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

spiritueux, apéritifs, digestifs, eaux-de-vie, rhum, whisky, pastis, anisette, boissons alcooliques à base de fruits ou contenant des fruits, punchs, transformation des produits agricoles d'autrui (distillation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0516DEC000988605

Admin. suprême

16 mai 2006

16 mai 2006

Such an examination was carried out by chief physician, T.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0203DEC002492294

Admin. suprême

3 février 2000

3 février 2000

His wife has developed a psychological disorder as a result of hearing such calls.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10579

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

demande de résiliation judiciaire qui reste régie, sauf texte spécial dérogatoire, par les règles de preuve du droit commun selon lesquelles il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

64eedc92bb2c32d969d3525c

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Antonio Fulleda, le juge commis de ce tribunal, pour surveiller les opérations de partage et faire rapport sur l'homologation de la liquidation s'il y a lieu et disait qu'il pourra statuer sur les demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897fa

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Patrice G... qui disait : " je prends bonne note du fait que EMI et D... souhaitent mettre fin au contrat de Doc Gyneco avec D... .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0604JUD003660706

Admin. suprême

4 juin 2019

4 juin 2019

Il demanda également des dommages et intérêts au titre du préjudice moral qu’il disait avoir subi.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0929DEC000598903

Admin. suprême

29 septembre 2005

29 septembre 2005

The applicant claimed compensation for her medical costs, loss of working capacity and disablement.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab3

6696b9069a603a69291131d9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La victime justifie les avoir sollicités, a priori sans succès.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6ca72b5e5e648cb263e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

probable rupture traumatique de kyste rénale droit, des fractures non déplacées des processus transverses droits de L1 à L4, de la pointe de l’aileron cadré droit, du pubis à gauche, un important fracas distal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8af58b5ff6e72c9612546

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

sous acromial, une mise au repos rééducatif dans les deux semaines suivantes puis une réévaluation de la situation, - le 11 juillet 2022 l'intolérance de l'infiltration qui n'a pas été couronnée de succès

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd6840cdc6046d4722b0c9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

des perspectives d’éloignement, dont le caractère raisonnable devient par définition de plus en plus difficile à caractériser au fur et à mesure que les diligences de l’administration perdurent sans succès

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3cb941311000823866f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

dans les 6 h du prélèvement.Nous avons essayé de vous joindre d'abord sur votre téléphone personnel puis en laissant un message à votre maman afin de convenir avec vous d'un nouveau test sanguin, sans succès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb96bd3db21cbdd8dd8c

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Mme Y... a formulé en appel des demandes nouvelles ; Considérant que Mme Y... a saisi le bâtonnier du barreau de Paris, par courriel du 19 mai 2010, pour lui demander son arbitrage du fait que, disait-elle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0603JUD001852407

Admin. suprême

3 juin 2014

3 juin 2014

Il disait qu’il allait même prendre du repos.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02258

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Y... et a tenté sans succès d'être reçu par M.

Source officielle

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