qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat, pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné

somme de 1 161,95 euros - dit qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par le jugement et en cas d'exécution par voie extrajudiciaire, les sommes retenues par l'huissier instrumentaire

Il soutient que les relations entre son employeur et lui- même se sont dégradées après qu'il ait été témoin le 26 mars 2002 de faits de nécrophilie exercés par un de ses collègues sur une jeune défunte

801,82 € - Dire qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par la décision à intervenir, et en cas d'exécution par voie extrajudiciaire, les sommes retenues par l'huissier instrumentaire

En premier lieu, la cour relève que les nombreuses attestations produites par la salariée témoignant, selon le point de vue des témoins, de ses compétences professionnelles et de ses qualités humaines

- Vous menacez vos équipes de représailles à la moindre occasion et devant témoins.

présent jugement, - dit qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par la présente décision et qu'en cas d'exécution par voie extrajudiciaire, les sommes retenues par l'huissier instrumentaire

indiscuté qu'à la date du constat, les intéressés avaient déjà quitté le logement loué depuis plusieurs jours pour aller vivre dans un meublé, que le chauffage avait été mis en veilleuse comme en témoigne

est indiscuté qu'à la date du constat, les intéressés avaient déjà quitté le logement loué depuis quelques jours pour aller vivre dans un meublé, que le chauffage avait été mis en veilleuse comme en témoigne

[Z]: ' ... avoir était témoin de l'harcèlement de M. [T] sur la personne de M. [W] [U] et envers moi-même et également tous les salariés qui travailler là-bas avant ma démission. En effet M.

En outre, C..., A... et B... suivent, également avec succès, une formation musicale et instrumentale, respectivement, guitare, saxophone et violoncelle, au conservatoire de Vaulx-en-Velin, leur sœur étant

vie familiale et personnelle ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; - la précipitation dans laquelle a été engagée une procédure d'expulsion manifeste une instrumentalisation

[W] qui a détourné des matériaux et de la main d'oeuvre au profit de la SCI Primo laquelle a construit sur un terrain acquis 180 000 euros, une villa avec piscine récemment vendue au prix de 1 175 000

de 1000 € sous peine de livrer l'information relative aux défauts de conformité à tous les clients et à la DRIRE ; - d'avoir été dans l'incapacité, le 16 février 2009, de remettre à l'huissier instrumentaire

[D], alors que les deux témoins parlent d'un dénommé M. [R].

globale du personnel de la société MORIN TP: le secteur Amiante, le secteur Démolition (Agences de [Localité 6] et d'[Localité 5]), le Bureau d'Etudes et les services Administratifs, comme peut en témoigner

          Les époux B., acquéreurs d'un immeuble, reprochaient au requérant - notaire instrumentant - de les avoir induits en erreur quant à la nature et au montant

Dans une note en délibéré du 16 octobre 2012, Madame Y...a prétendu que sa fille était instrumentalisée par son père ; que ses déclarations ne reflétaient donc pas son réel souhait, que dans leur intérêt

commissaire de justice pourra se faire assister éventuellement d'un serrurier et du Commissaire de Police ou de son représentant, ou du commandant de brigade de gendarmerie compétente, ou à défaut de deux témoins

assister, si besoin est, d'un serrurier et de la force publique, selon les modalités qu'il lui appartiendra de déterminer en accord avec le créancier poursuivant ; Dit que l'huissier de justice instrumentaire