[L] de sa demande de dommages-intérêts ; - ordonne à M.

chambre, section civile), au profit : 1 / de la société British nuclear fuels PLC, dont le siège est Risley Warrington, Cheshire WA3 6AS (Grande-Bretagne), 2 / de la société Pacific nuclear transport

/ que conformément aux dispositions de ses articles 10 et 11, la directive 69/335/CEE du 17 juillet 1969 vise l'harmonisation des droits d'apport et la suppression des droits de timbre, et qu'elle interdit

d'entreprise étaient remplies et a ainsi autorisé le transfert du contrat de travail à la SARL SPRC, nouveau repreneur de la cantine de la DGAS. ( ) Sur le transfert de travail de M.

cartons chacun contenant 18 cartouches sans être vu, tandis que la configuration du quai de déchargement nécessitait en raison d'une différence de niveau importante entre ce dernier et le véhicule de transport

Elle ne s'y est pas rendue en raison de la grève des transports en commun.

à leurs propriétaires de les transporter en van pour la traversée de ces résidences.

3°/ la société Zurich Insurance PLC, dont le siège est [Adresse 3] (Belgique), 4°/ la société Axa Belgium, dont le siège est [Adresse 4] (Belgique), 5°/ la société Italiana Assicurazioni Trasporti

A la suite d'une violente altercation, le 24 novembre 2020, entre l'un de ses salariés et un conducteur de la société [Adresse 4] (la société Mega Parc), qui exerce l'activité de transporteur routier de

cadre est tenu au secret professionnel en ce qui concerne l'activité de l'entreprise à laquelle il est ou a été attaché", et que "cette obligation ne peut avoir d'autre but que de sauvegarder les intérêts

Bonsoir, les transports partagés sont interdits sauf si les personnes dans le véhicule sont de la même famille.

Y... a été condamné in solidum avec la société Ardèche transports à payer une certaine somme à la société de droit allemand Aachener und Münchener Versicherung, avec intérêts au taux légal ; qu'au motif

X... avaient excédé leurs droits en s'appropriant la cour commune et en la transformant en local d'habitation, au-delà des possibilités offertes par le règlement de copropriété n'autorisant la transformation

La société Valeo et son assureur, la société XL Insurance, ont assigné en dommages-intérêts devant le tribunal de commerce de Nanterre la société Bolloré, en qualité de commissionnaire de transport, qui

de PARIS, 20ème chambre, du 15 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre elle pour homicide et blessures involontaires et pour contravention connexe au Code de la route, a prononcé sur les intérêts

contre la société ISM n'opposait pas les mêmes parties que celle menée contre la société SLSI et n'avait pas le même objet ; qu'en déclarant Mme Z... irrecevable à agir contre la société ISM, faute d'intérêt

, contre le jugement rendu le 27 octobre 2017 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aigle Azur transports

La société Axe et D, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2017, qui, pour construction ou aménagement de terrain dans une zone interdite par un plan