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95 415 résultats pour « travail saisonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cf8

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

malléole externe de la cheville gauche, ayant entraîné la pose d'une botte platrée ; qu'antérieurement à l'accident, il exerçait l'activité professionnelle de serveur dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202909_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A se prévaut de l'article R. 5221-2 du code du travail, les dispositions, de cet article qui concernent les cas de dispense de l'autorisation de travail prévue par l'article R.5221-1 du code du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01030

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

17 février 2000 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la condamnation de son employeur à lui verser diverses sommes en raison de son arrêt de travail et de son classement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200802_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

C, ressortissant marocain né le 12 juin 1995 à Ouaoumana, déclare être entré sur le territoire français le 27 juillet 2017 de façon régulière en qualité de travailleur saisonnier.

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2101821_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

B soutient qu'il ne peut pas faire face à ses charges, loyer, eau, électricité, enfants, au regard de ses ressources actuelles en occupant un emploi saisonnier.

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2400457_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier queAaoui est entré régulièrement sur le territoire français en avril 2019 sous couvert d'un visa court séjour suite à une autorisation de travail saisonnier

Source officielle
TJ

JCP Amiens

67f430284e0040aa3736270d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il précise avoir été négligent alors qu’il quitte régulièrement son logement pour travailler en qualité de saisonnier et avoir mis en place des virements bancaires.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502815_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

C... qu’il justifie de cinquante et un jours de travail saisonnier de septembre à décembre 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02940_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

A aurait déposé une demande d'autorisation de travail que le préfet aurait dû instruire, doivent être écartés. 8.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104247_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

maintenu sur le territoire depuis cette date ; il dispose de ressources suffisantes, est affilié à l'assurance maladie, est inscrit à Pôle Emploi depuis 2016 et a bénéficié de plusieurs contrats de travail

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502824_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A que s'il a exercé une activité agricole depuis 2001 dans le cadre de contrats de travail saisonniers en qualité d'ouvrier agricole, il s'est maintenu sur le territoire en situation irrégulière depuis

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2400456_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A est entré régulièrement sur le territoire français le 12 août 2020 sous couvert d'un visa court séjour suite à une autorisation de travail saisonnier, il a bénéficié d'un nouveau titre de séjour en qualité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306983_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

connaîtrait des difficultés de recrutement, ni ces circonstances, ni la durée de son séjour en France, ni son insertion professionnelle, récente, précaire et discontinue dans le cadre de contrats de travail

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210645_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

civique en août 2021, qu'il a été inscrit à Pôle emploi, qu'il a exercé temporairement des missions d'intérim comme manutentionnaire entre avril et juin 2021, qu'il a bénéficié en 2021 d'un contrat de travail

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204301_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A fait valoir qu'il est présent en France depuis 2013 où il a régulièrement travaillé.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2212945_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B se prévaut de ses efforts d'intégration par le travail, il apparaît qu'il n'a exercé qu'un travail saisonnier de cueilleur de muguet.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01957_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A justifie d'un paiement en septembre 2020 d'une somme de 612 euros net pour un travail saisonnier, et d'un virement en provenance de sa famille de 914 euros en octobre 2020, d'un paiement de la fondation

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2300665_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A, qu'il parle couramment français, qu'il a un contrat de travail, et qu'il ne représente pas une menace pour l'ordre public ; que par ailleurs il a sollicité le réexamen de sa demande d'asile en raison

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204015_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A, ressortissant de nationalité marocaine né le 1er janvier 1967, est entré en France le 11 août 2003 muni d'un contrat de travail saisonnier agricole et y a régulièrement séjourné en cette qualité jusqu'au

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01527_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Saisi d'une requête tendant à l'annulation de cet arrêté, le tribunal administratif de Nîmes a, par un jugement du 15 octobre 2021, dont Mme C, relève appel, rejeté sa demande.

Source officielle

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