Les enregistrements doivent être conservés au moins pendant trois mois. Le silence gardé pendant plus d'un an par le préfet sur une demande de dérogation ou d'autorisation vaut décision de rejet.

Article 25

—

Les ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts sont, au 1er août 1994, intégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, créé par le présent décret, et reclassés conformément au tableau ci-dessous :

Article 25

—

Les ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux sont, au 1er août 1994, intégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, créé par le présent décret, et reclassés conformément au tableau ci-dessous : ANCIENNE SITUATION

Article 22

—

Conducteur principal de la distribution ou conducteur principal du transbordement : Conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement : 3e échelon : Après 2 ans 12e échelon Ancienneté diminuée de 2 ans.

Article L121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 93

Code forestier (nouveau)

Les règles et conditions d'attribution et de modulation de ces aides sont précisées par décret, en fonction des difficultés particulières de mise en œuvre ou de conservation de la forêt.

Article 26

—

Chef de service départemental Directeur départemental de 2e classe 5e échelon 5e échelon Ancienneté conservée dans la limite de 4 ans 4e échelon 4e échelon Ancienneté conservée 3e échelon 3e échelon Ancienneté conservée

Article 3

—

scolaires classé dans le deuxième groupe et y sont classés dans les conditions suivantes : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Directeur de centre régional Directeur de centre régional 6e échelon 5e échelon, ancienneté conservée

Article 3

—

Les enseignements et les travaux déterminés par l'Ecole des hautes études en santé publique comprennent des cours magistraux, des travaux pratiques, des travaux dirigés, des travaux de groupe, des travaux interdisciplinaires.

Article 5

—

Les éléments d'identification des agents, des prestataires et des visiteurs sont conservées, à compter de la fin de validité de l'autorisation d'accès : - pour les agents et les prestataires, cinq ans au plus, à l'exception des numéros de téléphones de

Article L214-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 56

Code monétaire et financier

Les créanciers dont le titre résulte de la conservation ou de la gestion des actifs d'un OPCVM n'ont d'action que sur ces actifs.

Article 2

—

de l'Etat ; -agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat.

Article L341-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 88

Code forestier (nouveau)

une surface correspondant à la surface défrichée, assortie, le cas échéant, d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5, déterminé en fonction du rôle économique, écologique et social des bois et forêts objets du défrichement, ou d'autres travaux

Article 2

—

de la conservation, des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine, dans les conditions prévues par le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ; b) De contribuer à l'organisation

Article R5122-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 23

Code du travail

Les données à caractère personnel ne peuvent être conservées au-delà de cinq ans. Toutefois, en cas de contentieux relatif à une demande d'indemnisation, les données correspondantes sont conservées jusqu'au règlement définitif de l'affaire.

Article 17

—

-avant 4 ans 6e échelon Ancienneté conservée dans la limite de 4 ans 6 e 5e échelon Ancienneté conservée majorée de 6 mois 5 e -après 2 ans 5e échelon Ancienneté conservée moins 2 ans -avant 2 ans 4e échelon

Article 14

—

-avant 4 ans 6 e Ancienneté conservée 6 e 5 e Ancienneté conservée majorée 5 e -après 2 ans 5 e Ancienneté conservée moins 2 ans -avant 2 ans 4 e Ancienneté conservée majorée de 1 an

Article 2

—

Les conserves de pelures et de brisures de truffes peuvent comporter un assemblage de truffes des espèces Tuber melanosporum et Tuber brumale, dans ce cas elles sont dénommées : - "conserves de brisures ou brisures, de truffes d'hiver" ; ou - "conserves

Article 215.20

—

Conservation des vivres Des moyens appropriés pour le stockage et la conservation des vivres doivent être installés à bord de tous les navires.

Article 18

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Le grade de conservateur comprend sept échelons et un échelon de stage. Le grade de conservateur en chef comprend six échelons.

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