appel des parties civiles l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, a renvoyé le premier devant le tribunal correctionnel pour dénonciation calomnieuse et a déclaré irrecevable la constitution

fonds dominant est resté possible dans de bonnes conditions de sécurité ; qu'en déduisant de la seule constatation selon laquelle le passage était moins commode, que les consorts X... subissaient un trouble

; que, statuant sur les seuls intérêts civils, la cour d'appel l'a condamnée à verser 20 000 francs de dommages-intérêts à son voisin, Jean-Marie X..., au motif que ce dernier n'est atteint d'aucun trouble

les faits reprochés dans la lettre de licenciement par une mise à pied disciplinaire et un retrait de ses tâches, que l'employeur ayant épuisé de ce fait son pouvoir de sanction, le licenciement se trouve

Par arrêt avant dire droit du même jour, la cour a reçu la partie civile en sa constitution, ordonné une expertise et renvoyé à une audience ultérieure. Ces décisions ont été frappées d'appel par M.

Attendu, que de ce fait, il existe bien un trouble manifestement illicite. Attendu que la clause de non concurrence de M.

d'un trouble manifestement illicite au sens de l'article 809 du code de procédure civile, en ce qu'elles étaient susceptibles d'entraîner une désorganisation de l'entreprise ; Attendu que la société

Sur le deuxième moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter le salarié et le syndicat de leurs demandes de dire que la situation caractérise un trouble manifestement illicite qu'il convient de

Il appartient à la société Rapid'pare-brise, qui estime cette résiliation et la dépose de l'enseigne en résultant constitutives d'un trouble manifestement illicite et d'un dommage imminent, d'en justifier

et qu'à cette date, les envois malveillants avaient aussitôt cessé ; que la conjonction de ces éléments et les explications peu convaincantes de la prévenue démontre suffisamment que les faits, constitutifs

admet avoir "dépanné" Carole Y..., toxicomane notoire ; que des barrettes de résine de cannabis, la somme de 1 300 francs, une cinquantaine de grammes d'héroïne et une balance de précision ont été trouvés

et des propres déclarations d'Annie Pasqualine X..., épouse Y..., celle-ci ayant remarqué depuis deux années à la date de son audition en 2000, les troubles sérieux, notamment de mémoire de Marie A...

aux droits de l'associée minoritaire opérée par Monsieur [H] est un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser, * DECLARER que la faute de gestion opérée par Monsieur [H] est un trouble

Code du travail, la formation de référé du conseil de prud'hommes peut, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état pour faire cesser un trouble

que le réquisitoire du procureur de la République saisit le juge d'instruction et laisse subsister l'action publique mise en mouvement par les réquisitions quel que soit le sort de la plainte avec constitution

d'une voie de recours ne saurait par lui-même constituer un aveu ; qu'ainsi, en déclarant que le fait que X... n'ait pas relevé appel du jugement le condamnant du chef d'agressions sexuelles sur Y... constituait

. ; "aux motifs que la détention provisoire d'Eloi Y... demeure l'unique moyen de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant causé à l'ordre public par de semblables agissements, commis sur la

Sur le trouble manifestement illicite : Les syndicats appelants, qui soutiennent que leurs demandes sont justifiées par l'existence d'un trouble manifestement illicite qu'il convient de