du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Charles André, qui a été créée en 1955 et qui a son siège social à Villeurbanne, a pour objet l'achat et la vente

Ordonne une enquête pour déterminer la situation financière de l'entreprise [E] [T] (SARLU) - L'entretien, le dépannage, chauffage et climatisation, gaz fioul, solaire photovoltaïque, l'intallation et la vente

de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 9 OCTOBRE 2024 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SARL AMENAGEMENT D'ESPACE DE STOCKAGE - ayant exercé une activité de Vente

que cette formalité est d'ordre public ; Attendu que selon l'arrêt attaqué, la société Charles frères a introduit un recours en révision contre un précédent arrêt ayant prononcé la résolution de la vente

Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que la société Art Dental Service a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a prononcé la résolution de la vente

ONT VENDU A LA SOCIETE ABERT LEUR FONDS DE COMMERCE DE FABRIQUE DE LIMONADE, VENTE D'EAUX MINERALES, DEPOT DE BIERES ET BOISSONS, EXPLOITATION, ACHAT ET VENTE DE JEUX AUTOMATIQUES MOYENNANT LE PRIX PRINCIPAL

1] Activité : Édition de logiciel dans tous domaines et sur toutes plateformes ; conseil en informatique, mathématique, finance et en ergonomie/expérience d'utilisateur ; maintenance de système et vente

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

FAITS ET PROCÉDURE La société Euroland a pour activité la vente et l'entretien de matériel bureautique.

pressions exercées sur elle sous menace d'hospitalisation psychiatrique et les pressions financières subies par le couple parental en raison de leur dépendance économique à l'égard des établissements de vente

être amenée à faire des actes de commerce, notamment lorsqu'elle négocie avec des tiers dans des conditions proches d'opérations de banque ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que, lors de la vente

L'ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE GROEBLI, EN DEMEURE DE PRENDRE LIVRAISON DE LA MACHINE; QUE CELUI-CI REFUSA; QUE CONSIDERANT LE CONTRAT COMME RESILIE, LA CLEP PROCEDA A LA VENTE

G... en son nom personnel AUX MOTIFS QUE la vente du matériel et son installation ont été effectuées par les sociétés Hundegger Technologies et Hans Hundegger Maschinenbau pour le compte de la société

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 13 avril 1995), que la société Concept leasing France (société CLF) a donné en crédit-bail du matériel

en date du 31/03/2016, à l'égard de : SARLU AVENTIS DEVELOPPEMENT [Adresse 2] RCS B 417519923 (2006B00361) Activité : Pressing, laverie, blanchisserie, repassage, teinturerie, retouches, achat et vente

euros soit 80 099,63 francs ; Attendu que pour statuer ainsi, l'arrêt retient que le contrat de crédit-bail ne s'est pas poursuivi, que le litige se cantonne au solde dû après déduction du prix de vente

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que si l'activité de la société Horecol était constituée pour partie de la vente

ET EN PRENANT NANTISSEMENT SUR LE MATERIEL; QUE LESDITS EFFETS N'AYANT PAS ETE PAYES A LEUR ECHEANCE, LA SOCIETE RADIO FIDUCIAIRE A ENGAGE UNE PROCEDURE TENDANT A LA VENTE DU MATERIEL NANTI; ATTENDU