représentée par Me Goddefroy Gancel, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections

Affection engendrée par l’exposition aux solvants n°84 » et déclarée le 31 décembre 2018.

Par notification du 21 novembre 2024, la CPAM de Côte-d’Or a refusé de prendre en charge l’affection au titre de la législation professionnelle.

[V] et l'affection déclarée. ' ''''''''''' Par décision du 13 octobre 2014, la caisse a pris en charge la maladie dont était atteint M.

[H] lui sont inopposables ; * L'affection de M.

sont bien d'une part indépendantes de l'évolution de l'affection en cause, et d'autre part de l'évolution de son état antérieur lequel n'a précisément connu aucune évolution et aurait pu être ignoré en

(PGF) Indiquer si, en raison de l’incapacité permanente dont la victime reste atteinte après sa consolidation, celle-ci va subir une perte ou une diminution des gains ou des revenus résultant de son activité

de Limoges de condamner le centre hospitalier de Brive à leur verser des indemnités respectives de 24 805,97 euros et 3 000 euros, et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

comme telles, les doléances de la victime, en précisant ses conditions habituelles d’existence et son état de santé antérieur, * décrire, en cas de difficultés particulières éprouvées par la victime,

A reste atteint d'un déficit complet des releveurs des deux pieds. Il nécessite l'aide d'une canne anglaise pour marcher et compenser ses troubles de l'équilibre. 2. M.

L'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions et de dire que la maladie professionnelle dont la victime est atteinte a été causée par la faute inexcusable

Le 13 octobre 2010, [J] [X] a saisi le FIVA( fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) d'une demande d'indemnisation de ses préjudices.

B E, né en 1964, était atteint d'une bicuspidie aortique connue depuis l'enfance.

, examiner celle-ci, décrire les lésions que celle-ci impute à l'accident du 20 septembre 2022 après s'être fait communiquer tous documents relatifs aux examens, soins et interventions dont la victime

B W I, père de la victime décédée est fondé à solliciter une indemnisation à hauteur de 27 000 euros au titre de son préjudice d'affection ; - Mme M W I, mère de F, est fondée à solliciter une indemnisation

à hauteur de 25 000 euros ; - Mme F C devra être indemnisée de son préjudice d'affection à hauteur de 20 000 euros ; - Mme D C devra être indemnisée de son préjudice d'affection à hauteur de 6 500

Il s'agit d'une cause extérieure entraînant le bénéfice de l'article 15 du contrat dés lors que l'explosion puis l'incendie ne sont pas imputables à la victime en tant qu'actes volontaires.

titre principal, d’organiser une expertise ; 2°) à titre subsidiaire : a) de condamner la société Relyens (anciennement SHAM) et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections