Y..., agent d'un corps mixte intercommunal de sapeurs-pompiers, a été blessé tandis qu'il se trouvait dans un véhicule de service, lors d'une collision avec l'automobile de M.

troisième branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une collision est survenue à une intersection entre le cyclomoteur du mineur Yann A... et l'automobile

se répartit entre eux par parts viriles et qu'ayant indemnisé la victime et les causes exactes de l'accident demeurant indéterminées, le recours de cet assureur est limité à l'implication du véhicule

, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile, ensemble les fiches Z.8 et Z.C.I.1 du répertoire national des qualifications des services de l'automobile

19.692 : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 juillet 1993), que Mme Z... a été blessée dans un accident de la circulation lors de la collision de son automobile

, savait que le véhicule vendu à Jean Y... et à Ludovic Z... avait déjà été immatriculé ; l'importateur Kia automobiles avait joint différents documents attestant d'une précédente immatriculation ;

Maludrottu sont antérieurs au choc avec le véhicule, ce dont il s'évinçait que la victime n'avait plus la qualité de conducteur, la cour d'appel qui, cependant, décide que la faute commise par la victime

Y..., assuré auprès de la société Generali Belgium, sur lequel avait pris place un passager, et le véhicule automobile conduit par Mme Z..., assuré auprès de la société Covea Fleet aux droits de laquelle

faute a pour effet de limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que René, Georges X... est décédé dans un accident de la circulation au cours duquel son véhicule automobile

C..., conducteur d'un véhicule automobile dans lequel avaient pris place Mme Leixner, son épouse, Mme A... et M.

compris sur les déclarations des participants), a justement décrit les circonstances de l'accident, ne pouvait en déduire que celles-ci étaient indéterminées ; qu'en effet, les traces de choc sur l'automobile

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 mai 2023), le 27 mai 2012, [Y] [H] est décédé dans un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré par la société Gan assurances (l'assureur).

A..., qui conduisait un camion, fut blessé dans une collision avec l'automobile appartenant à M. Y... ; que son véhicule fut détruit ; qu'il assigna M.

maladie d'Ille-et-Vilaine ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., infirmière, a été blessée au cours d'une collision entre son automobile

texte la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que l'automobile

591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le montant des divers chefs de préjudice subis par Jean X... découlant du vol de son automobile

Mme [X] [N], passagère d'une motocyclette, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile conduit par Mme [A] [I] et assuré auprès de la société [2]. 3.

. ; " aux motifs que l'enquête a permis de relever que la victime consommait pour 1 500 francs de champagne par mois, alors que la victime ne multipliait pas les dîners, vivant une vie de recluse à son

des accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation et applicable en l'espèce prévoit que la faute commise par la victime a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation

[I], alors âgé de deux ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré par la société UAP, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France IARD (l'assureur