Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 La Ville

Le 13 juillet suivant, il a formé une requête en annulation de pièces portant notamment sur des opérations d'exploitation des enregistrements des caméras du plan de vidéo-protection de la ville de [Localité

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 La Ville

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2022, RG n° 21/20853), la Ville de Paris a assigné M.

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de Paris, de la SCP Spinosi, avocat de M.

.; que, cependant, en application de l'article 43 de l'arrêté municipal susvisé, il appartenait au responsable de la ville de Marseille, propriétaire de la loge, de faire vérifier les conduits de fumée

victime Roland d'Andlau-Hombourg le 31 mars 1989, a ramené de 500 000 francs à 45 000 francs l'évaluation du préjudice résultant de son incapacité temporaire totale de travail ; "aux motifs que, la ville

au décès de Mme Eliane, Marie A... le 18 octobre 1990, reprendre l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Caen (chambre des Expropriations), au profit de la ville

; - question n° 4 : "L'accusé X... est-il coupable d'avoir à Villes (01) entre le 23 juin 1991 et le 17 mai 1995 commis sur la personne de Y... par violence, contrainte ou surprise des actes de pénétration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le maire de la ville d'Ivry-sur-Seine, domicilié Hôtel de Ville, esplanade Georges

D..., veuve Z..., demeurant ... et Château de Salvatierra de Los Barros Badajoz (Espagne) et actuellement ayant élu domicile à la SCP Dupeyron, ..., 2°/ de la ville de Toulouse, prise en la personne

La cour d'appel a constaté que la ville de Paris, représentée par son maire, est intervenue volontairement. 17.

adjoint chargé de l'urbanisme et administrateur de la Sem Satra ; que le tract évoque la nécessité d'informer les Trappistes qui ont le droit de savoir comment et pourquoi la gauche a " planté " la ville

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Elisabeth X... à une amende de 10 000 francs pour fourniture de prestation de pompes funèbres en violation du droit d'exclusivité de la ville

d'Annecy, réunis : Attendu que l'ADSSEA, la MAIF et la ville d'Annecy font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'ADSSEA civilement responsable de M.

opérations électorales ; Attendu que la société Norsud éditions fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré recevable la demande formée le 22 août 2002 par l'Union locale des syndicats CGT d'Amiens ville

El Y... émanaient de médecins de villes très éloignées les unes des autres ; qu'en ne répondant pas à ce moyen précis et pertinent qui mettait en cause même la réalité de la maladie dont le salarié se

non-concurrence insérée dans l'acte de vente de leur fonds de commerce aux termes de laquelle ils s'interdisaient la faculté de diriger ou de faire valoir directement, ou indirectement, dans la même ville

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour La Ville de Paris L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté les demandes de la VILLE

code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce qu'il a été rendu " à l'audience publique du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, céans au palais de justice de cette ville