L'université Paris Cité assure l'ensemble des activités des universités Paris-V et Paris-VII. Elle partage et coordonne certaines compétences avec l'Institut de physique du globe de Paris, dans les conditions prévues par ses statuts.

Article 3

—

L'examen des titres permettant l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'adjoint technique chef ainsi que l'examen professionnel prévu à l'article 1er ci-dessus sont organisés : 1° Pour leur personnel, par les villes de plus de 150.000 habitants

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard

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FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Responsable du bureau de la stratégie des missions et animation du réseau territorial (7) A 1 30 points Responsable de l'unité rénovation urbaine-politique de la ville

LEGIARTI000033283732

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individuelle le 1er septembre 2016 en application de l'article 3 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 780001236 Finess géographiques 780000337 Etablissement CHI POISSY ST-GERMAIN Code comptable 078011 Ville

Article L322-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 08

Code de la sécurité intérieure

-Le pari hippique et le pari sportif s'entendent de paris comportant un enjeu en valeur monétaire où les gains éventuels des joueurs dépendent de l'exactitude de leurs paris portant sur le résultat de toute épreuve hippique ou compétition sportive réelle

Article 2

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(IUP) génie civil et infrastructures de l'université de Valenciennes et du HainautCambrésis ; Ecole supérieure d'économie et techniques de construction (ECOTEC, rue Saint-Lambert) ; Ecole centrale des arts et manufactures dite Ecole centrale de Paris

Article 43

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I. - Les dépenses résultant du maintien temporaire des enseignements spéciaux dans les classes autres que les classes élémentaires seront partagées entre l'Etat et la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article 13

—

Le montant de ce cautionnement est fixé à : 2.500 F lorsque la population de la ville où siège le tribunal est inférieure à 50.000 habitants ; 5.000 F lorsque la population de la ville où siège le tribunal est comprise entre 50.000 et 300.000 habitants

Article L2511-35-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 87

Code général des collectivités territoriales

L'indemnité de fonction des maires d'arrondissement de Paris qui ne sont pas conseillers de Paris est au maximum égale à 72,5 % du terme de référence mentionné au même I.

Article 2

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pour objet la constitution de la commission paritaire d'établissement de l'université Paris Cité.

LEGIARTI000023279319

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PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN ― 2,67 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) 9,40 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 6,21 % ALBANIE 1,91 % ALGERIE (Annaba) ― 0,63 % ALGERIE (autres villes) ― 0,63 % ANDORRE 0,94 % ANGOLA (groupes 1 à 29)

Article Annexe 3

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DE FONTAINEBLEAU Code comptable 077034 Ville du comptable FONTAINEBLEAU MUNICIPALE Code CPU 01771 Libellé CPU CPAM Melun Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :

LEGIARTI000032117412

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INDIVIDUELLE LE 1ER AVRIL 2016 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 420013831 Finess géographiques 420000226 420000267 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ Code comptable 042023 Ville

Article 2

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Les agents attributaires de la nouvelle bonification indiciaire au titre de l'exercice de fonctions dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficient d'une majoration maximale de 50 % des points déjà acquis en cette qualité lorsqu'ils

Article Annexe 1

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en application de l'article 1er du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 560005746 FINESS géographiques 560000275 560000135 Etablissement CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE SUD - CHBS Code comptable 056034 Ville

Article Annexe 2

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individuelle le 1er décembre 2015 en application de l'article 2 du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 2B0004246 FINESS géographiques 2B0000038 Etablissement CH INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE Code comptable 02B009 Ville

LEGIARTI000031979703

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1er février 2016 en application de l'article 1er du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 780002697 Finess géographique 780000295 Etablissement CH INTERCOMM MEULAN-LES MUREAUX Code comptable 078112 Ville

Article L2334-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 37

Code général des collectivités territoriales

la ville et la cohésion urbaine.

Article 2-1

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I. – Le Conseil national des villes comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs.

Article R252-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 03

Code de la sécurité intérieure

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département dans le cadre du présent titre sont exercées, à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, par le préfet de police et, dans

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