* * * EXPOSE DU LITIGE par acte sous seing privé du 6 décembre 2022, Monsieur [X] [O] a consenti à Monsieur [Z] [R] un bail portant sur un logement ainsi qu’un parking

SOGESSUR [Adresse 92] [Adresse 92] [Localité 83] Madame [EO] [N] [Adresse 9] [Localité 60] Monsieur [U] [B] [Adresse 25] [Localité 60] Monsieur [CC] [K] [Adresse 4] [Localité 60] Monsieur [T] [G] [

barreau de TOULON TIERS PAYANT ASSISTANCE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Gérald LAMBERT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Monsieur

quotidienne », sans répondre aux conclusions par lesquelles la victime faisait valoir qu'au-delà des strictes nécessités de la vie quotidienne, il fallait tenir compte des besoins de sa vie sociale, lesquels

L’EQUITE, venant aux droits de LA MEDICALE, es qualité d’assureur de Monsieur [U] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [U] [X] [Adresse 3] [Localité 5] tous deux représentés par Me Michel DRAILLARD,

livre VII du Code de la consommation.

une tendance psychotique avec délire de persécution ; elle est hors d'état d'agir elle-même et a besoin d'être assistée ou contrôlée de manière continue dans les actes importants de la vie

Monsieur le Procureur général, dans ses conclusions régulièrement notifiées aux parties, demande de déclarer la requête de Monsieur [V] [R] recevable, de limiter l'indemnisation du préjudice moral à la

RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 25 JANVIER 2024 Le vingt cinq Janvier deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du mardi dix neuf décembre deux mille vingt trois, devant Monsieur

RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 25 JANVIER 2024 Le vingt cinq Janvier deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du mardi dix neuf décembre deux mille vingt trois, devant Monsieur

RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 25 JANVIER 2024 Le vingt cinq Janvier deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du mardi dix neuf décembre deux mille vingt trois, devant Monsieur

EXPOSE DU LITIGE La société LOGIS FAMILIAL, devenue 1001 VIES HABITAT, a donné à bail à Monsieur [J] [I] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 4] à [Localité 5] par contrat en date du 4 août

B..., représentée par Me Mohsen Assadollahi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 13 mars 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de carte de résident portant

Par exploit délivré le 10 avril 2024, Monsieur [K] [C] a assigné en intervention forcée Monsieur [A] [C] afin que le jugement à intervenir lui soit déclaré opposable (RG 24/3005).

[S] [X] le : 03.04.2026 DEMANDERESSE Mme [T] [U] épouse [F] demeurant 46 cours de Verdun - 38200 VIENNE représentée par Maître Fabrice POSTA de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE

[E] [Z], - Monsieur [F] [Z], - Madame [S] [Z], - Madame [S] [A] épouse [Z], - Monsieur [Y] [Z], - Madame [Q] [Z] épouse [J], - Madame [W] [Z] épouse [D], - Monsieur [H] [U], - Monsieur [M] [U]

L’affaire est jugée au Pénal le 21 février 2025, et Monsieur [F] [B] est condamné pour ces faits ainsi que pour des agressions verbales vis-à-vis d’autres voisins du quartier.

même conventionnellement aménagée est une obligation légale dont le but visé à l'article 270 du Code civil est de compenser la disparité économique que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie