SEP, leur réclamant des dommages-intérêts pour pertes locatives et dépréciation de leurs biens ; Attendu que la société Lesur fait grief à l'arrêt d'avoir dit anormal et excessif le trouble de voisinage

cette démolition, alors : « 1°/ que le manquement de l'architecte à son obligation de renseignement et d'information à l'égard du maître de l'ouvrage, relativement aux servitudes bénéficiant aux fonds voisins

Sur le premier moyen : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Pau, 27 avril 1989) de les débouter de leur demande d'enlèvement d'arbustes plantés sur le fonds voisin de Mmes A..., à

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 28 mai 1998), que, se plaignant des troubles anormaux de voisinage

) qu'en leur qualité de bailleurs de locaux à usage de restaurant dont l'expert judiciaire avait constaté qu'ils n'étaient pas adaptés à cet usage en ce qui concernait la séparation avec les locaux voisins

générale interdisant à la SCI L'Angeline d'édifier sur son lot, un hôtel qui ne figure pas au nombre des activités professionnelles que le cahier des charges prohibait, en tant qu'elles nuiraient aux voisins

[K], voisin d'alors des époux [L], avait mandaté son propre géomètre-expert, M. [Y] qui avait retenu les mêmes limites et distances que celles retenues par M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2023) et les productions, M. et Mme [I] sont propriétaires d'une parcelle voisine de celle appartenant à M. et Mme [M], lesquels ont édifié un mur en

prévention, alors : « 2°/ que les obligations prévues au chapitre IV du Livre V de la quatrième partie du code du travail relatives aux « opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

répond de l'incendie des lieux, à moins qu'il ne prouve, soit que l'incendie est arrivé par cas fortuit, force majeure, ou par vice de construction, soit que le feu a été communiqué par une maison voisine

des articles 2, sous b), 3, § 2, sous a), et 5 de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins

G... et V... seuls, propriétaires indivis avec Mme A... de la parcelle voisine de celle de M.

. ; que si les consorts B... ne contestent pas l'implantation desdites caméras, ils contestent l'atteinte à la vie privée de leurs voisins, affirmant que l'une des caméras n'était pas alimentée, n'étant

Jean-Pierre D... contre Idalina A... pour faux témoignage ; "aux motifs que, le 13 juillet 1992, Idalina A..., auxiliaire de service, demeurant ..., portait plainte au commissariat de police contre son voisin

venu vivre avec elle à sa sortie de prison et qu'il est constant que cette personne est une prostituée notoire exerçant ses fonctions à domicile, ce que Z... ne pouvait ignorer selon les dires d'une voisine

-24 du Code pénal, défaut et insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Charles X... à trois amendes de 2 000 francs chacune ; "aux motifs que "le fait que des concurrents voisins

, tenu compte d'attestations émanant de parents de ce dernier ou de personnes habitant à plus de cent kilomètres du magasin et écarté par contre les attestations établies par des clients ou par les voisins

du fonds servant ; qu'ainsi, en l'espèce où le Syndicat des copropriétaires se prévalait de deux lettres du 28 novembre 1962 et du 12 juillet 1989 émanant de propriétaires successifs de l'immeuble voisin

, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble a assigné en réparation des désordres et troubles anormaux du voisinage la société Moncey, qui a assigné la Mutuelle du Mans, laquelle a appelé en garantie

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à réparer les troubles de voisinage subis par les époux B... et Z..., en écartant l'exception d'antériorité invoquée contre eux, alors, selon le moyen, que