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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106252_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
constitué par le produit du volume d'eau consommé en m3 tel que comptabilisé à partir du compteur attaché à la/aux parcelle(s), au prorata de la surface et du prix unitaire d'eau au m3, fixé par l'expert
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106253_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
constitué par le produit du volume d'eau consommé en m3 tel que comptabilisé à partir du compteur attaché à la/aux parcelle(s), au prorata de la surface et du prix unitaire d'eau au m3, fixé par l'expert
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106254_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
constitué par le produit du volume d'eau consommé en m3 tel que comptabilisé à partir du compteur attaché à la/aux parcelle(s), au prorata de la surface et du prix unitaire d'eau au m3, fixé par l'expert
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106255_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
constitué par le produit du volume d'eau consommé en m3 tel que comptabilisé à partir du compteur attaché à la/aux parcelle(s), au prorata de la surface et du prix unitaire d'eau au m3, fixé par l'expert
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106206_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
constitué par le produit du volume d'eau consommé en m3 tel que comptabilisé à partir du compteur attaché à la/aux parcelle(s), au prorata de la surface et du prix unitaire d'eau au m3, fixé par l'expert
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106207_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
constitué par le produit du volume d'eau consommé en m3 tel que comptabilisé à partir du compteur attaché à la/aux parcelle(s), au prorata de la surface et du prix unitaire d'eau au m3, fixé par l'expert
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106208_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
constitué par le produit du volume d'eau consommé en m3 tel que comptabilisé à partir du compteur attaché à la/aux parcelle(s), au prorata de la surface et du prix unitaire d'eau au m3, fixé par l'expert
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106209_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
constitué par le produit du volume d'eau consommé en m3 tel que comptabilisé à partir du compteur attaché à la/aux parcelle(s), au prorata de la surface et du prix unitaire d'eau au m3, fixé par l'expert
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205459_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
constitué par le produit du volume d'eau consommé en m3 tel que comptabilisé à partir du compteur attaché à la/aux parcelle(s), au prorata de la surface et du prix unitaire d'eau au m3, fixé par l'expert
Source officielleChambre 1
DTA_2103587_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
ordinaires de 5 mètres et d'un volume d'eaux motrices de 0,250 m3/sec. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200146_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
usées ainsi que les projets de génie hydraulique, d'irrigation ou de drainage, pour autant que le volume d'eau utilisé pour l'alimentation en eau potable représente plus de 20 % du volume total d'eau
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007831
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Cet acte détermine le volume d'eau maximum susceptible d'être prélevé, ainsi que les conditions auxquelles le prélèvement est subordonné, conformément aux prescriptions qui sont fixées par le ministre
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008259311
28 juin 2006
28 juin 2006
sérieusement contesté que ce poste correspond non pas à cette redevance mais aux biens propres du délégataire ; qu'enfin si le règlement de la consultation prévoyait une proposition sur la base d'un volume
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02649_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
la production d'eau potable, ainsi que son transport et son stockage ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110075_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
potable, il lui appartenait de rechercher et d’effectuer des contrôles pour déterminer la cause de la perte d’un volume d’eau important ; - à titre subsidiaire, les demandes indemnitaires de Mme B..
Source officielle4ème Chambre
642fb7b0cece1704f57479d1
6 avril 2023
6 avril 2023
[D] et Mme [J] à payer la somme de 1 475,89 euros correspondant au volume de 505 m3 d'eau dont ils avaient reconnu la consommation dans leur courriel du 25 août 2020.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
l’environnement : les prélèvements annuels autorisés constituent un maximum qui ne sera pas nécessairement atteint et le fait qu’ils soient supérieurs aux volumes d’eau effectivement consommés durant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
l’environnement : les prélèvements annuels autorisés constituent un maximum qui ne sera pas nécessairement atteint et le fait qu’ils soient supérieurs aux volumes d’eau effectivement consommés durant
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007645296
27 avril 1973
27 avril 1973
PAR SUITE DE L'EXTENSION DE CERTAINES CULTURES AVAIT BRUSQUEMENT AUGMENTE EN 1951 ET 1953 SOUS L'EFFET DES PRECIPITATIONS ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, POUR FAIRE FACE A CET ACCROISSEMENT DU VOLUME
Source officielle5ème chambre
DTA_2105863_20230202
2 février 2023
2 février 2023
commune pour l'analyse de la crue du 7 juin 2018 et rendue en avril 2022, que si la réduction du lit du Vernatel et les pertes de charge induites par la pose de buses n'ont pas eu d'incidence sur le volume
Source officiellePage 20 sur 361