Un procès-verbal de difficultés a été dressé le 2 mars 2023 par le notaire, en suite duquel Mmes [K] [J] et [B] [M] ont fait citer M.

François Z..., 2 / de Mme Huguette X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

à chacune des parties au procès pénal les mêmes modes de preuve ; Qu'ainsi, le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er du Code civil et

Y... à la société Scintelle, alors, selon le moyen, que, dans le cas où la désignation des arbitres a eu lieu conformément à la clause compromissoire, les articles 1444 et 1457, alinéa 1er, du nouveau

annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 25 juillet 2001, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

d'annulation tiré de ce que le procès-verbal de visite et saisie ne portait pas la signature de Bernard X..., chef d'agence, occupant des lieux ; "aux motifs qu'il résultait du procès-verbal de notification

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, quatrième, cinquième et septième branches 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

moyen ne saurait être accueilli ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 331, 706-71, D. 47-12

au paiement de 35 % du montant des détournements opérés après le 1er décembre 1987, alors, selon le pourvoi, 1/, qu'aux termes du procès-verbal d'interrogatoire de M.

d'enquête de police, notamment le procès-verbal de perquisition au domicile de Thierry Sniter, diligentés le 17 février 1992 selon la procédure de crime flagrant ; "aux motifs que l'enquête de flagrance

. ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir les demandes du syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen : 1 / qu'un syndic de copropriété ne

aucun grief offrant un point de droit à juger; que, dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 590 du Code de procédure pénale, il est irrecevable ; Sur le mémoire ampliatif : Sur le moyen

X... et Jean F... ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur les pourvois formés par Daniel A... ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; d Vu l'article 575, alinéa 2-6° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.