CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 876 résultats pour « (sur le 2ème moyen) pret »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137265dcd58014677424ff7

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite, Marie Annick P., née H., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre 2ème

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe7b

Appel

19 novembre 2012

19 novembre 2012

sa mise à disposition au greffe de la cour le 19 novembre 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6312ef2d2e6a8e4f13ca6319

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

La nullité du prêt a pour conséquence de remettre les parties dans leur situation antérieure, de sorte que celle-ci doit, sauf faute du prêteur, entraîner la restitution des prestations reçues de part

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd938f74415271dfa39ca95

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

La nullité du prêt a pour conséquence de remettre les parties dans leur situation antérieure, de sorte qu'elle doit, sauf faute du prêteur, entraîner la restitution des prestations reçues de part et d'autre

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007890253

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 93-965 du 29 juillet 1993 relatif à la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e88b943ea43407b9fbc20c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En l'espèce, la SA DIFFAZUR fait valoir qu'elle n'a pas été réglée pour des prestations effectuées les 20 avril 2022 et 25 août 2022.

Source officielle
CA

2ème chambre

6628a180b2cb67000826a6a5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Lorsque la partie intimée ne constitue pas avocat, la cour doit examiner, au vu des moyens de l'appel, la pertinence des motifs par lequel le Premier juge s'est déterminé.

Source officielle
CA

2ème Chambre

642e75e38b510604f5bc1f24

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Malgré trois mises en demeure émanant du prêteur, les consorts [J] n'ont payé aucune échéance du prêt.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101029

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

, alors, selon le moyen : 1°/ que dans le cas où le prêteur d'un crédit, notamment immobilier, consenti à un consommateur, s'est prévalu de la déchéance du terme et de l'exigibilité immédiate de la

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd69d

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Laurent X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre, section A), au profit de Mme Yvonne Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1d9ccdc6046d475be051

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, le contrat de prêt personnel litigieux contient une clause d’exigibilité anticipé stipulant « … en cas de défaillance dans le remboursement, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfc9

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402672_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
CA

2ème chambre

67ff39af303a1b38839f7c39

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

S'agissant de la libération des fonds par le prêteur sans avoir procédé aux vérifications essentielles en terme d'accord de la mairie, de raccordement et d'exécution des prestations du vendeur, le délai

Source officielle
CC

civ2

61372682cd5801467742620d

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Luce Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (2ème

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf0009588829

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

- poursuite maladie', alors même qu'à cette date la salariée ne relevait plus du risque incapacité (maladie) mais du risque d'invalidité de 2ème catégorie.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6866136e27f49a37ec714d94

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pour l'exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs conclusions ci-dessus mentionnées et datées.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cette dernière lui répond par courriel du 22 octobre 2024, qu'elle considère le silence de [B] depuis juin dernier comme une décision de rupture unilatérale de ses prestations, lui précise qu'elle a perdu

Source officielle
CA

2 e chambre civile

643a428ed83dbd04f5fb29ee

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Cet achat a été intégralement financé au moyen d'un prêt affecté consenti le même jour par la SA Franfinance à hauteur de 29 900 euros remboursable en 170 mensualités de 263,76 euros au TAEG de 5,75 %

Source officielle
TJ

JCP FOND

69657a8ccdc6046d47134a12

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi, au regard de la durée et du montant du prêt, l'inexécution est suffisamment grave pour justifier le prononcé de la résolution judiciaire du prêt.

Source officielle

Page 21 sur 544

← PrécédentSuivant →