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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372616cd58014677422d70
9 novembre 1999
9 novembre 1999
1999, soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 23 février 1999 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585
Source officiellecr
6137261ccd5801467742306f
3 novembre 2004
3 novembre 2004
2004, soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 8 juin 2004 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585
Source officiellecr
61372570cd5801467741dbbe
8 août 1995
8 août 1995
soit plus d'un mois après la date du pourvoi formé le 3 novembre 1994 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, ils ne sont pas recevables au regard de l'article 585
Source officiellecr
61372574cd5801467741ddeb
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Attendu que ce mémoire, faisant suite au pourvoi formé le 10 janvier 1997, n'est parvenu au greffe de la Cour de Cassation que le 5 mars 1997, soit après l'expiration du délai d'un mois prévu par l'article 585
Source officiellecr
613725c2cd58014677420525
11 mai 2000
11 mai 2000
1999, soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 25 juin 1999 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585
Source officiellecr
613725c2cd58014677420527
2 juillet 1998
2 juillet 1998
soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 5 septembre 1997; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585
Source officiellecr
613725c2cd58014677420531
24 novembre 1999
24 novembre 1999
plus d un mois après la date du pourvoi, formé le 24 mars précédent ; qu à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n est pas recevable au regard de l article 585
Source officiellecr
613725c3cd58014677420581
29 juin 1999
29 juin 1999
soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 13 novembre 1998 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b3b
11 mai 1999
11 mai 1999
déclaration de pourvoi en date du 21 novembre 1997 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, un tel mémoire, transmis après l'expiration du délai prévu par l'article 585
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c32
18 mai 1999
18 mai 1999
mois après la déclaration du pourvoi, faite le 14 septembre 1998 ; que, dès lors, et à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il est irrecevable en vertu de l'article 585
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d5e
5 mars 1998
5 mars 1998
maison d'arrêt, n'a fait parvenir ce document - au demeurant rédigé en langue étrangère - que le 16 juillet 1997 ; Que ce mémoire est donc irrecevable en application des dispositions de l'article 585
Source officiellecr
613725d5cd58014677420dfd
10 mars 1999
10 mars 1999
à la Cour de Cassation par le demandeur, est parvenu au greffe le 3 mars 1998, soit plus d'un mois après la date du pourvoi formé le 30 janvier 1998 ; qu'à défaut de dérogation, prévue par l'article 585
Source officiellecr
613725d9cd58014677420f85
20 novembre 2001
20 novembre 2001
2001, soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 18 avril 2001 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585
Source officiellecr
613725dacd58014677421019
29 janvier 2002
29 janvier 2002
2001, soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 14 mai 2001 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585
Source officiellecr
613725decd580146774211e9
20 septembre 2000
20 septembre 2000
2000, soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 21 février 2000 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585
Source officiellecr
613725decd58014677421203
31 octobre 2000
31 octobre 2000
2000, soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 12 janvier 2000 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585
Source officiellecr
613725decd58014677421204
4 octobre 2000
4 octobre 2000
2000, soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 14 janvier 2000 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585
Source officiellecr
613725dfcd5801467742126c
21 février 2001
21 février 2001
soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 3 juillet 2000 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, ils ne sont pas recevables au regard de l'article 585
Source officiellecr
613725dfcd580146774212a6
20 mars 2001
20 mars 2001
soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 20 novembre 2000 ; qu'à défaut de dérogation accordé par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585
Source officiellecr
613725dfcd580146774212bd
16 mai 2001
16 mai 2001
soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 15 mai précédent ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585
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