pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse ; qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail que devant le

-1 et L.1235-1 du Code du travail.

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 4°) ALORS QUE la faute grave doit être appréciée in concreto en tenant compte des qualités professionnelles du salarié et de ses antécédents disciplinaires ; qu'en

de faits distincts, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 1232-1 et L. 1235-3 du code du travail ; ALORS QUE l'insuffisance professionnelle ne constitue une

-1, L.1235-1 et L. 1235-3 du code du travail. 2° ALORS subsidiairement QUE la faute grave du salarié doit être appréciée in concreto, au regard des circonstances dans lesquelles elle a été commise ;

obligations légales, étant responsable des licenciements et tenu d'en assumer les conséquences envers les salariés ; qu'ainsi, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 1224 1

-1, L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 4°/ qu'aux termes du protocole de fin de mouvement du 16 avril 2009, signé par les salariés grévistes, y compris l'intéressé, la reprise du travail a été

-1, L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 4°/ qu'aux termes du protocole de fin de mouvement du 16 avril 2009, signé par les salariés grévistes, y compris l'intéressé, la reprise du travail a

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu d'abord, que selon l'article L. 1332-2 du code du travail, la sanction disciplinaire envisagée par l'employeur ne peut intervenir plus d'un mois après

-1, L. 1235-2 et L. 1235-3 du code du travail ; 2°/ qu'en statuant comme elle l'a fait, après avoir pourtant constaté, d'une part, que l'entretien préalable s'était tenu le 4 décembre 2007 et, d'autre

-1, L. 1232-6, L.1235-1 et L.1235-3 du code du travail ; 2.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 novembre 2022), M.

et L. 1235-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1 et L. 1235-1 du code du travail : 6.

que le licenciement du salarié, qui disposait d'une ancienneté de 23 ans, était justifié par son absence de 9 à 12 heures le 16 juillet 2012, la Cour d'appel a violé les articles L. 1232-1 et L. 1235-

L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; ALORS subsidiairement QUE aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses

-1 et L. 1235-4 du code du travail et les articles L. 1234-9 et L. 1235-3 du code du travail dans leur rédaction alors applicable.

-1 et L 1235-1 et suivants du Code du travail ; ALORS D'AUTRE PART QUE la cause réelle et sérieuse du licenciement suppose caractérisée tant la réalité que l'imputabilité des faits invoqués par l'employeur

-1 et L 1235-1 du code du travail ; Mais attendu que le moyen, qui est exclusivement dirigé contre des motifs de la décision attaquée et ne vise aucun chef du dispositif, est irrecevable ; PAR CES

-1 et L.1235-1 du Code du travail.

-1 et L. 1235-1 du code du travail.