Réunion dans la France 8 136 1 0 12 806,46 € Rassemblement pour la Calédonie 5 890 1 1 9 271,14 € Mouvement initiative populaire 5 742 1 0 9 038,19 € Vivre à Schœlcher 5 558 1 0 8 748,56 € Parti socialiste guyanais 4 479 1 1 7 050,16

Article L213-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 41

Code de l'environnement

L'agence de l'eau mène, outre les missions définies à l'article L. 213-8-1, une politique foncière de sauvegarde des zones humides approuvée par le comité de bassin.

LEGIARTI000048164208

—

Autorisation de changement d'exploitant pour les installations soumises à garanties financières par les 1°, 2° et 5° de l'article R. 516-1.

Article R1322-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

Code de la santé publique

à l'article L. 4111-1, des professions paramédicales mentionnées aux articles L. 4311-1 à L. 4394-4, et des professions dites réglementées ; -les officines de pharmacie, mentionnées à l'article L. 5125-1 ; -les hôpitaux des armées, mentionnés à l'article

Article 3

—

Conformément aux dispositions de l'article L. 762-6-1, les soins dispensés à l'étranger ouvrent droit à des prestations en nature d'assurance maladie volontaire par la Caisse des Français de l'étranger, sur la base des dépenses réellement exposées, dans

Article L742-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 30

Code monétaire et financier

Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 214-143

Article L743-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 30

Code monétaire et financier

Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 214-143

Article 230-2.18

—

Sabords de décharge Lorsque le navire dispose d'un pavois, il est fait application des dispositions suivantes. 1.

Article L752-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80

Code de commerce

communes, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme peut, lorsqu'il est saisi d'une demande de permis de construire un équipement commercial dont la surface est comprise entre 300 et 1

Article 7

—

L. 351-14 et L. 143-11-6 du même code sont transférés à celle-ci.

LEGIARTI000031963248

—

représenté par le ministre de l'équipement, des transports et du logement, dénommé dans le présent document et dans le cahier des charges y annexé "le concédant", d'une part, Et la Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau, dont le siège social est fixé au 143

Article Annexe II

—

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR 1) Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un

Article 1

—

351 776 Auvergne 724 268 Bourgogne 663 267 Bretagne 1 036 670 Centre 952 807 Champagne-Ardenne 661 499 Corse 143 637 Franche-Comté 646 060 Ile-de-France 6 276 385 Languedoc-Roussillon 984 995 Limousin 454 199

Article L324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 04

Code de l'urbanisme

-2 ou de la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1.

Article 16

—

. - Sont soumis au visa : 1° Les notes, circulaires ou toutes décisions ayant un impact sur la masse salariale du ministère ou de ses opérateurs, portant sur : a) Une disposition indiciaire, indemnitaire ou relative à l'organisation du temps de travail

Article 723-5

—

électronique en application des dispositions des articles L. 526-7 ou L. 526-19 du code monétaire et financier, que prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille en application des dispositions des articles L. 532-1

Article 1

—

L. 843-1.

Article 4

—

Auvergne 13 202 2 265 2 864 18 331 Bourgogne 17 247 2 970 20 217 Bretagne 26 644 4 389 51 447 82 480 Centre 23 944 4 221 28 165 Champagne-Ardenne 14 708 2 347 17 055 Corse 1

Article L141-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 40

Code de l'énergie

de l'énergie mentionnée à l'article L. 141-1 ; 2° Elles contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 ; 3° Elles sont définies dans l'objectif de prévenir et de maîtriser

Article 77

—

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales 16 952 Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 5 083 Forêt 10 755 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 1

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