"inapte classe 2" n'a pas, contrairement à ce que soutient l'intéressé, méconnu les dispositions de l'article 225-1 du code pénal ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier que les

" (ADVOCNAR), " Collectif Inter-associatif du Refus des Nuisances Aériennes " (CIRENA), " Opposition aux nuisances aériennes Seine-et-Marne Aisne " (ONASA), " Défense des Intérêts des Riverains de l'Aérodrome

aérienne, la prime d’officier de police judiciaire et la prime de haute technicité pour un montant total de 1 085 euros ; - la décision attaquée impacte durablement sa vie privée et familiale ; - la

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Aérienne en service ce jour là demander notamment à Messieurs E..., TAQUET et CAIL, respectivement ès qualités de directeur des opérations aériennes d'A.D.P., commandant de l'aéroport du Bourget et

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A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 avril 2016 par laquelle le chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne a refusé de

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le 23 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Ceva Freight Management France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

suivant : Joints les pourvois enrôlés sous les n°s W 08-15.024 et Y 08-12.749 ; Sur les moyens uniques des deux pourvois en leurs diverses branches : Attendu que l'Agence pour la sécurité de la navigation

représenté par son président en exercice ; l'UNION GENERALE DES INGENIEURS, CADRES ET TECHNICIENS CGT, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; le SYNDICAT NATIONAL DU TRANSPORT AERIEN

internationale (la société SDV) ; que la compagnie maritime pressentie ayant refusé deux fois l'embarquement des marchandises, la société SDV a proposé à la société Pack industrie un acheminement par voie aérienne

national et en réglementent l'utilisation " ; que, selon l'article D. 131-1-3 du même code, " l'espace aérien national et les espaces aériens placés sous juridiction française sont divisés en portions

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à l'Association Forum Sud Francilien contre les nuisances aériennes et à M.

d'attributions imposant à ce conseil, selon les dispositions des articles 4 et 104 du décret du 6 septembre 1995, pris en application de l'article L. 366 du code de la santé publique, devenu l'article L. 4127-1