d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00374 ARRÊT DU 13 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Alexandre

2322 du code civil, L. 223-17 et L. 221-14 du code de commerce : - infirmer le jugement, - dire que la société IMFINED a manqué à ses obligations contractuelles en ne venant pas au soutien de sa filiale

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENT AGS-CGEA-IDF-OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Renée BOYER CHAMMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Alexandre

est au moins égal à 22,8 millions d'euros et qui, sans revêtir sur le plan comptable le caractère de titres de participation, satisfont aux conditions ouvrant droit au régime des sociétés mères et filiales

and Târgu-Jiu Prisons; Constanța (Poarta Albă) and Bucharest ‑ Rahova Prison Hospitals 22/12/2020 pending More than 4 years and 10 months and 22 days     3159/23 09/01/2023 Denis-Alexandru

Contrôlé par une holding, la société Easyworks, le groupe comprend cinq filiales parmi lesquelles se trouve la société Aménagement Travaux Terrassement Transport Nettoyage (« A3TN »), devenue après la

AÉROPORTS DE PARIS (ADP) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexandra LANCE, avocate au barreau de PARIS, K0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2013, en

liste en annexe)   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 12 février 2019 en une Chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Linos-Alexandre

au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474584, Ayant pour avocats plaidants : Me Gaëlle FILHOL, du cabinet PINSENT MASONS FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : R 020 et Me Alexandre

SophieVALAY-BRIERE, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

EUROVIA ILE DE FRANCE N° SIRET : 420 948 226 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mickaël D'ALLENDE de la SELARL ALTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R021 substitué par Me Alexandre

Non comparant, représenté par Me Bernard ALEXANDRE (avocat au barreau de STRASBOURG) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée

cour composée de : Madame Sophie I..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

cour composée de : Madame Sophie I..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

VALAY-BRIERE , Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Gerald Alexandre, Nicolas Bencak, A...