132-59 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a exclu Bruno X... du bénéfice de l'article 132-59 du Code pénal ;

42 et 43, 331-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déchu X... des droits mentionnés à l'article 42 du Code pénal pour une durée

121-3 et 222-19 du code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 6°/ qu'en relevant que MM.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M.

460, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu alors que la demanderesse, prévenue, a été entendue avant le ministère public et la partie civile, peu important

mémoire personnel et le premier moyen du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 86, 199, 575-1, 591 et 593 du Code de procédure

R. 812-11 et R. 812-12 du Code de l'organisation judiciaire, 590 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été jugé et prononcé en présence de Mme Z..., adjoint

590 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 29 et 30 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, 2, 3,

222-13 du code pénal et 2, 2-1, 3 du code de procédure pénale et violé les articles 591 à 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en vertu de l'article 2-1 alinéa 2 du code de procédure pénale, lorsqu'une

fondamentales, ensemble les articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-11 et 222-12, de l'article

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 281, 310, 330, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoirs ; "en ce qu'il résulte

575-2 , 591, 593 du code de procédure pénale, ensemble violation du principe du contradictoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Georges X... et

29 du Code civil, 5, alinéa 1er, de la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers, 1er de la loi du 20 décembre 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de

du code de procédure civile.

, 332, alinéa 3, du Code pénal, 222-24-2° du Code pénal nouveau, 306, 591 à 593 du Code de procédure pénale; "en ce que la Cour, par arrêt incident, a ordonné que les débats aient lieu à huis clos (

198, 201, 205 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 223-6, 223-1, 223-2, 121-2, 221-6, 221-7 du Code pénal, 591

311, 312, 331, 332, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné David X... à la peine de cinq années d'emprisonnement dont trois avec sursis

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6.1 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme et des