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296 417 résultats pour « ARTICLE 9 DU CONTRAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870bd

Appel

20 janvier 2005

20 janvier 2005

contrats ne pouvant être exécuté sans l'autre ; que deux contrats faisant l'objet d'un tel agencement sont indivisibles en dépit de l'affirmation contraire qui peut être spécifiée abusivement auxdits

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e8283ea7c8c1124f2a42

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L’article 8 du contrat conclu le 14 février 2022 prévoit que le contrat sera résilié de plein droit 8 jours après l’envoi au locataire par courrier recommandé d’une mise en demeure restée infructueuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01795

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

que la clause en question n'est pas une clause de non concurrence mais une clause de non détournement de clientèle ; qu'une clause de non-concurrence est d'interprétation stricte ; qu'en l'espèce, l'article

Source officielle
TJ

JCP

670574831296b51ba2b15ba3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire. » En l’espèce, l’article 9 du contrat de séjour prévoit que le résident s’engage à régler tous les mois la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200061

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Mohamed Slim X... s'est effectivement trouvé en état « d'incapacité totale de travail » telle que définie par l'article 9 de l'avenant n° 2 du contrat d'assurance ; que, toutefois, cette garantie requiert

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507ab0

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

CCAS, souscripteur du contrat, et l'AG2R PREVOYANCE, assureur du contrat, sans pour autant mettre fin aux relations contractuelles entre les adhérents et l'assureur, et qu'en ce qui concerne le montant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aa0

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

contrat, et l' AG2R PREVOYANCE, assureur du contrat, sans pour autant mettre fin aux relations contractuelles entre les adhérents et l'assureur, et qu'en ce qui concerne le montant des cotisations,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aa2

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

, souscripteur du contrat, et l'AG2R PREVOYANCE, assureur du contrat, sans pour autant mettre fin aux relations contractuelles entre les adhérents et l'assureur, et qu'en ce qui concerne le montant des

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aa3

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

CCAS, souscripteur du contrat, et l'AG2R PREVOYANCE, assureur du contrat, sans pour autant mettre fin aux relations contractuelles entre les adhérents et l'assureur, et qu'en ce qui concerne le montant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aa6

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

CCAS, souscripteur du contrat, et l' AG2R PREVOYANCE, assureur du contrat, sans pour autant mettre fin aux relations contractuelles entre les adhérents et l'assureur, et qu'en ce qui concerne le montant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aad

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

CCAS, souscripteur du contrat, et l' AG2R PREVOYANCE, assureur du contrat, sans pour autant mettre fin aux relations contractuelles entre les adhérents et l'assureur, et qu'en ce qui concerne le montant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aae

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Madame [R] [F] veuve [L], a adhéré le 1er janvier 2002 au contrat groupe . Le contrat s'étant révélé très déficitaire, l'AG2R l'a résilié le 26 juin 2003, à effet au 31 décembre 2003.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aaf

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

le CCAS, souscripteur du contrat, et l'AG2R PREVOYANCE, assureur du contrat, sans pour autant mettre fin aux relations contractuelles entre les adhérents et l'assureur, et qu'en ce qui concerne le montant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507ab1

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

, souscripteur du contrat, et l' AG2R PREVOYANCE, assureur du contrat, sans pour autant mettre fin aux relations contractuelles entre les adhérents et l'assureur, et qu'en ce qui concerne le montant des

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2321370_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d’assurance santé, prévoyance, IARD, la création et la gestion des outils marketing (graphismes, web…), la gestion des appels entrants et sortants et la maintenance et la mise à jour des serveurs, l’article

Source officielle
CA

Référés Civils

62c5299aa2c4236379079b9e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

soit du payement des termes prévus (article 9 du contrat conclu avec la Fédération d'entraide polynésienne de sauvetage en mer) soit de leur état d'avancement (article 8 du contrat conclu avec le syndicat

Source officielle
CC

comm

613721c1cd580146773f6e3f

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

dernière la somme de 624 312 francs avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, à titre de dommages et intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les termes clairs et précis de l'article

Source officielle
CC

comm

61372467cd5801467741537c

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

le contrat d'agence est de nature civile et qu'il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu des actes, la cour d'appel a violé l'article 1341 du Code civil ; Mais attendu, en premier

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64437d4c823e6dd0f8bf819d

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

bien fondée en son appel, En conséquence, ' Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré la demande du Docteur [S] irrecevable Statuant à nouveau, ' Juger que l'appelante a respecté l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616389aba5395b851a399e15

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Le 29 avril 2008, Madame [W] saisissait le conseil des prud'hommes de Paris sur le fondement des dispositions de l'article 9 de son contrat de travail, et sollicitait l'indemnisation de son préjudice ci

Source officielle

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