annexé : Attendu que la compagnie La Préservatrice foncière n'ayant pas, devant la cour d'appel, contesté devoir sa garantie et ayant fondé ses demandes sur la subrogation dans les droits de son assuré

[Z] et leur assureur ont demandé la garantie de Mme [I] et de son assureur ; que ce dernier a demandé la réduction proportionnelle de la garantie ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'assureur

tandis que la Compagnie immobilière de construction et d'administration (CICA), dont la responsabilité était recherchée en sa qualité de promoteur par les deux syndicats de copropriétaires, était mise hors

assureur, la société AXA France IARD SA, DEBOUTER la société VALENTI [S] et son assureur, la compagnie MAAF ASSURANCES, ainsi que la société INSOLITE ARCHITECTURES et son assureur, la Mutuelle des Architectes

, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le

X..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), fait construire plusieurs immeubles par la société SOCAE, entrepreneur principal, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurances

Y... et à son assureur, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société AGF IART ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 février

Fernand X..., propriétaire du véhicule (scooter) conduit par le prévenu, ayant décliné sa garantie, le tribunal a rejeté ses moyens, a déclaré que la décision lui était opposable et a prononcé la mise hors

La société ACM doit être mise hors de cause.

X..., pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Z... dissoute, ainsi que la société In extenso et son assureur, la société Axa France IARD ; Attendu que les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met sur sa demande hors de cause Mme X..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Vu l'article

Subséquemment, la société Assurance Lloyd’s of London, assureur de la SAS Apave Infrastructures et Construction France venant aux droits de la SAS Apave Parisienne, sera mise hors de cause.

-NC..., l'arrêt retient que le contrat d'assurance impose à l'assuré de déclarer à l'assureur les activités qu'il a exercées, sous la sanction d'une réduction proportionnelle des primes dues au titre du

à la responsabilité de l'assureur ; que l'assuré, désintéressé par l'assureur en vertu du contrat d'assurance, ne peut plus, dans cette mesure, exercer contre le tiers responsable du dommage les droits

de la société OZ Tursun ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause les MMA et de rejeter ses demandes contre cet assureur, alors, selon le moyen

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2006), que la Fédération française des courtiers d'assurance, le Syndicat français des assureurs

Les sociétés AGF, devenue Allianz Global Corporate & Speciality SE et Generali United Kingdom (les assureurs), subrogées dans les droits de leur assurée, la société Alstom Ferroviaria, sont intervenues

A... et son assureur, la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), puis M.

Oakland" de New-York à Dakar ayant été refusée à l'arrivée en raison d'avaries, la compagnie La Réunion européenne et huit autres assureurs facultés, dont elle était l'apéritrice (les assureurs), ont indemnisé