Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 février 2021), la société Mar I Arte Foncier a acquis un immeuble adossé à une falaise sur le territoire de la commune de [Localité 11], M. et Mme [K] étant propriétaires

850 270 € inscrite au RC de [Localité 16] sous le n° B 302 493 275, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Mariane ADOSSI

, Greffier ; Après débats à l’audience publique du 28 Octobre 2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE LE(S) DEMANDEUR(S) : Société DIAC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mariane ADOSSI

avait permis de constater qu'ils étaient confrontés aux mêmes problèmes qui étaient imputables à des remontées capillaires dues à un réseau d'évacuation d'eaux fuyard et au fait que l'immeuble était adossé

Conformément aux dispositions combinées des articles L.5134-1, L.5134-2 et D.5134-4 du Code du travail, des conventions tripartites ont été signées entre la salariée, l'Etat et l'employeur, adossées aux

Il soutient que : - la requête est recevable s'agissant des délais ; - il a intérêt à agir en qualité de voisin immédiat du projet, directement adossé au mur de sa maison, qui subit à cet endroit des

OPTIM INVEST GESTION DE PATRIMOINE a formellement empêché la perception de 270262,63 € et donc, l'adossement sur cette somme de l'honoraire de résultat de son conseil ; Pour autant, Me C...

doit être engagée en raison de l'illégalité de la différence de traitement, effectuée par la loi, s'agissant de la revalorisation salariale entre le personnel travaillant dans les accueils de jour adossés

construire contesté porte atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants tels que définis à l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme du fait de son implantation sur la bande de terre, de son adossement

privé de la Rocade et sur sa propriété sans son accord préalable ; - lors de ces travaux, le mur séparatif de sa propriété, le chemin de bitume conduisant à la propriété et le pilier auquel est adossé

agricole ; - il a commis une erreur d’appréciation en refusant d’accorder l’autorisation sollicitée alors que les travaux projetés consistent à poser des panneaux photovoltaïques projetés qui, bien qu’adossés

D'autre part, elle produit un relevé de notes non signé ni visé pour l'année 2020-2021 de l'établissement Adoni-Distance, pour une formation à distance ne correspondant pas à celle pour laquelle elle avait

ETE EDIFIEE A UNE HAUTEUR DE 3,70 METRES AU-DESSUS DE CE PASSAGE ; QUE LE CARACTERE DE MUR MITOYEN A ETE ATTRIBUE AU PIGNON CONSTRUIT A LA LIMITE DE LA PROPRIETE ACTUELLE DES EPOUX X..., POUR Y ADOSSER

; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que le découvert, consenti depuis plusieurs années par la BNP, sous forme d'une avance de fonds, s'analysait en une opération de crédit, eût-elle été adossée

Attendu que Madame [K] [L] substitut de Monsieur le Procureur de la République est favorable à la poursuite de l'activité mais souligne l'importance de l'adossement avec un partenaire pour sauver l'entreprise

Adresse 7] [Localité 5] / FRANCE Représentant : Me Adleine BOUDJEMAA, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [K] [F] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI

Y..., d'un contre-mur adossé au mur mitoyen de leurs propriétés Mme X... a réclamé la destruction du contre-mur et la construction d'un mur mitoyen neuf ; Attendu que Mme X... fait grief aux juges

constituait un travail de menuiserie métallique et de vitrerie composé de trois parties verticales vitrées en glace, avec des parties fixes et des parties mobiles, couvert par des plaques en plastique, adossé

longère, d'une petite cour à l'Est et d'un jardin à l'Ouest, que ce jardin ne dispose d'aucune façade sur la voie publique et n'est pas accessible depuis la maison, la façade Est de la longère étant adossée

regard des prescriptions de ce texte ; que pour sa défense, celle-ci a fait valoir qu'il ne s'agissait pas d'un contrat de construction de maison individuelle mais d'un contrat de maîtrise d'oeuvre adossé