PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE ADREA AU SEIN DE LA CPAM DU GARD

Avenant à l'accord d'harmonisation relatif au régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés cadres et non cadres de l'ADIRA

X... n'avait pas protesté lors de la diffusion de cette note et que les dates susdites étaient celles choisies par Fateh X... ; qu'au moment où Fateh X... a acquis son titre de transport, le 14 août 2010

Avenant n° 2 à l'accord d'harmonisation relatif au régime de frais de santé obligatoire au profit des salariés cadres et non cadres de l'ADIRA

X..., salarié de la société Adia (l'employeur), mis à la disposition de la société Eiffage construction Basse-Normandie (l'entreprise utilisatrice), a été victime, le 30 novembre 2005, d'un accident du

REQUETE DU SIEUR ADRASSE LOUIS , CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATION HONORAIRE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 1973, NOTIFIE LE 12 NOVEMBRE 1973, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE

Adda X..., demeurant 356, Bât. J3 - Cité 800 à Mostaganem (Algérie) ; M.

Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier DEBATS Audience du 15 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

A..., représenté par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement de sa carte de résident

[L] [X], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société ADRé, 2°/ à la société Lyon 2, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

C B, représenté par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

: Par une requête, enregistrée le 17 avril 2026, l’union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA), l’association de défense contre les nuisances aériennes de l’aéroport du Mans Arnage (ADNA

F D F, agissant en qualité de représentant légal de H D F, et Mme A B G, représentés par Me Adja Oke, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle la commission de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00243 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU FATEH DEMANDEUR : L'ASSOCIATION

#Adria-Wien Pipeline GmbH i Wietersdorfer & Peggauer Zementwerke GmbH protiv Finanzlandesdirektion für Kärnten.#Zahtjev za prethodnu odluku: Verfassungsgerichtshof - Austrija.#Državne potpore.

Abachidse, l’ancien dirigeant de la République autonome d’Adjarie qui avait été responsable de l’absence de suivi donné à l’acquittement de M.

A..., représenté par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 12 février 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

D F C, représentés par Me Adja Oke, demandent au tribunal : 1°) d'admettre Mme E au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle la commission