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29 468 résultats pour « Afonso-Fernandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

67042b358d5cd4a875924e9d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 6] Monsieur [Z] [M] [B] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 7] Tous deux demeurant [Adresse 1] - [Localité 7] Tous deux représentés par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300229

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-14.784 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile - première section), dans le litige l'opposant à la société Ferdinand

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200053

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

recours contre cette décision ; Attendu que la société fait grief à l'ordonnance de confirmer intégralement la décision rendue le 10 juillet 2017 par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Clermont-Ferrand

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02528

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Sa demande a été rejetée par ordonnance du juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, en date du 10 décembre 2018. 3.

Source officielle
CC

soc

613724d8cd58014677418d61

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

X... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, 17 mars 2006) d'avoir annulé cette désignation, alors, selon le moyen : 1 / qu'une désignation ne peut être jugée frauduleuse

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404dc2

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (Section industrie), au profit de la Manufacture française des pneumatiques

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424418

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de CLERMONT-FERRAND, en

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d6cc9dcdc6046d479218bd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/André A

61372559cd5801467741cf7a

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Fernand, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1989, qui dans la procédure suivie contre André A... et autres, des chefs de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00152

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kapil Rayon Private Limited, société de droit indien, dont le siège est [Adresse 2] (Inde), 2°/ à la société Fernando

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300175

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

demeure de l'entreprise par le maître de l'ouvrage n'était contractuellement exigée, sans préciser d'où serait résultée pareille dispense, quand la convention des parties visait expressément la norme Afnor

Source officielle
CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f079

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET d'ALSACE, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2001, qui a renvoyé Philippe X... et Fernand

Source officielle
CC

cr

61372518cd5801467741aed9

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

adhérents débiteurs en fin d'exercice était une pratique habituelle au sein de la COPAC, que la SARL Z... avait déjà bénéficié d'avances sur commissions qu'elle avait remboursées, que son dirigeant Fernand

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f655cdc6046d476aa7bc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKEL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

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CC

cr

6137258acd5801467741e9ff

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

Michel Rancoule, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand délégué au tribunal de grande instance de Riom, ""- Mme Catherine Chappe, vice-président chargé de l'instruction

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CA

13e chambre

64cc95960fec5dd96933fa60

Appel

3 août 2023

3 août 2023

GRENKE LOCATION, représentant : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70 ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-

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CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d43b

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Fernando, - Y...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2006:C300757

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2005), que Mme Y..., propriétaire de lots dans un groupe d'immeubles en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires passage Saint Ferdinand

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CC

soc

613723a3cd5801467740c5b4

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

de procédure civile ; 2 / qu'en énonçant par motifs expressément adoptés des premiers juges que l'absence de vérification de la vanne de rupture ou vanne quatre voies sur le camion de la société Fernandez

Source officielle
CC

comm

6137248dcd58014677416710

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

que les preuves dûment versées aux débats, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 3 / que la traçabilité d'un produit au sens du règlement et des certifications AFNOR

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