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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2402964_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A travers le PLU, il s’agira donc de : / Mettre en œuvre la requalification du pôle administratif et culturel ; / Favoriser le développement d’une offre commerciale de proximité adaptée aux besoins d’

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306474_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

heures, le 25 octobre 2023, au croisement des allées Jean Jaurès et des boulevards de Strasbourg et Lazare Carnot, côté " ramblas ", pour un maximum de participants estimé de quatre cents personnes ; il s'agira

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ec1

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

l'ouverture de ces engins (...) aucune rupture de froid n'est admise durant le transport, un diagramme de température durant le transport est requis à l'arrivée (thermographe);" - s'agissant de " l'agréage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300227_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Je respecterai une parfaite neutralité pendant mon service et j'agirai toujours et partout avec la plus grande honnêteté. / En tant que sapeur-pompier volontaire, je m'attacherai à l'extérieur de mon service

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00199

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

sera dépourvue de la personnalité morale, mais qu'elle se révélera aux tiers (article 1er) ; il est indiqué qu'elle sera gérée par [M] [Z], qui sera connu des tiers à l'égard desquels il agira

Source officielle
TJ

Première Chambre

68dec86e6af9fd1f80952549

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Parallèlement, le notaire pourra aussi se faire communiquer tous renseignements bancaires concernant les parties directement auprès des établissements concernés, des fichiers FICOBA ou AGIRA sans que le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01168

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

licenciement se calcule, sauf en cas de faute grave, sur les bases suivantes : à partir de deux ans de présence dans le cas d'un licenciement individuel quel qu'en soit le motif, ou d'un an lorsqu'il s'agira

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Christophe Y

6137264ccd580146774247ba

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

." : "il s'agira alors sous la conduite d'un juge d'instruction de déterminer à qui profitait la propagation de ces fausses informations ; une deuxième étape qui pourrait sérieusement embarrasser Serge

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e46

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

des parcs communautaires de stationnement " ; que la chambre régionale des comptes conclut en engageant la collectivité à recourir à l'avenir à la publicité et à la concurrence, à chaque fois qu'il s'agira

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0703DEC005665300

Admin. suprême

3 juillet 2003

3 juillet 2003

Le Gouvernement considère qu'on ne saurait en déduire que le droit interne ne puisse prévoir des moyens moins sévères pour s'assurer de pouvoir appréhender la personne poursuivie le jour où il s'agira

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00265

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

conditions d'emploi du personnel de l'Economat ; que ce texte prévoit en particulier le recours au "Président ou, en cas d'empêchement, au Président suppléant du Conseil d'appel de l'Organisation qui agira

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98df3cdc6046d47d34afa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L“article 9.3 intitulé “Personnalité morale” du contrat stipule : “La Masse des Porteurs d’Obligations jouira de la personnalité morale et agira d’une part, par l’intermédiaire du Représentant de la Masse

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66878cb505d6f7f678d48fde

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par exemple, à la rubrique 'chauffage', il est précisé qu'il s'agira d'un chauffage au mazout par chaudière située au sous-sol et produisant l'eau chaude, de radiateurs en acier dans chaque pièce et d'une

Source officielle
TJ

Chambre 01

669640f5f5112d8edd057365

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

héritier d'y satisfaire ; FIXE à 2500 euros la provision à valoir sur les frais et débours du notaire dont devront s’acquitter les héritiers ; AUTORISE le notaire à consulter le FICOBA, le FICOVIE et l'AGIRA

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6789fc4711ec33b4fa0f17a0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle soulève la nullité de l'acte introductif d'instance au motif de l'absence de qualité à agirde la société FONCIA CBC au moment de la délivrance de cet acte.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

678ac2705289c7662ca302bf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

S'agissant des éventuels contrats d'assurance-vie, il s'agira de surseoir à statuer sur cette demande dans l'attente des éléments d'investigation du notaire.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

678172d26d34da2cbdcd9f15

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La compagnie AVANSSUR indique avoir interrogé le fichier AGIRA au sujet de M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6793332232b173f45a7c8d53

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

fiducie gestion, conformément aux dispositions des articles 2011 à 2030 du code civil - les biens immobiliers, leurs revenus et dettes éventuels resteront séparés du patrimoine propre du fiduciaire qui agira

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f0ba62ea6533065f551ec4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

De par son mandat, le locataire agira en cas de défaillance ou de vices cachés affectant l'équipement ou de défaut de garanties pour obtenir des dommages et intérêts, le cas échéant complétés d'une demande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100062

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

A réception de cette facture, ce dernier la règlera et, selon le montant définitif de cette facture, agira comme suit, étant précisé que le montant définitif ci-après visé est un montant toutes taxes comprises

Source officielle