AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2402964_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A travers le PLU, il s’agira donc de : / Mettre en œuvre la requalification du pôle administratif et culturel ; / Favoriser le développement d’une offre commerciale de proximité adaptée aux besoins d’
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306474_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
heures, le 25 octobre 2023, au croisement des allées Jean Jaurès et des boulevards de Strasbourg et Lazare Carnot, côté " ramblas ", pour un maximum de participants estimé de quatre cents personnes ; il s'agira
Source officielle