Alain X..., liquidateur amiable, 3°/ à la société MLC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                             , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite

Alain Y..., domicilié [...]                        , 4°/ Mme Anne-Marie Z..., domiciliée [...]                                                   , 5°/ Mme Isabelle M...

Alain B..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 2019, où étaient présents : M.

Alain X..., domicilié [...]                                                                 , 3°/ à M. C... Z... , 4°/ à Mme Nicoletta Y..., divorcée Z..., tous deux [...] , [...]

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [Q] ; Sur le rapport de M.

Bureau, Mme Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Francelot, de

Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Alain

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Madame [N] [Z], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Alain MEUNIER, Assesseur Corinne BERDEAUX, Assesseur

CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Alain

Alain Y..., 2°/ Mme Madeleine Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/

Chauvin, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme E..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme N..., de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Priams construction

Terrier, président, et par Mme Berdeaux, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de l'arrêt.

Alain A..., domicilié [...] , 13°/ à M. Jocelyn A..., domicilié [...] , 14°/ à Mme Edouard-Carmen J..., domiciliée [...] , 15°/ à M. W...

Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Parneix, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.