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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
62c91af1f3eafe9fcf076034
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[G] qu'elle n'allait pas travailler le 15 juillet 2016 et qu'elle récupèrerait 4 jours en août 2016.
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f0ba46ea6533065f551d9a
4 avril 2025
4 avril 2025
Le ticket de caisse du magasin Leclerc à 9H57 est trop tardif pour apporter un élément probant pour l'une ou l'autre des parties.
Source officielle21e chambre
60324211c7400a7812263df4
15 mars 2018
15 mars 2018
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Christine LECLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92523
9 juin 2015
9 juin 2015
ZI la Taille 72110 Bonnétable, a été convoqué au super U la Suze sur Sarthe avec Jean Marc le responsable du rayon boucherie libre service, ce dernier m'annonçait qu'il allait arrêter de travailler avec
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00316
18 février 2015
18 février 2015
; que Mme X... indiquait avoir ressenti, une douleur dans la poitrine mais avoir réussi toutefois, à demeurer à son poste de travail jusqu'à 14 heures ; que c'est une fois, arrivée au magasin Leclerc
Source officielleChambre Sociale-Section 1
651d02f4fe8d588318c1ae23
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Je l'ai averti que le port du masque était obligatoire et que si elle ne le portait pas, j'allais en référer à la direction.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f5
5 février 2008
5 février 2008
LECLERC APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 30 Novembre 2006 RG : F 05 / 03459 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur
Source officielle1ere Chambre Section 1
65aa2f64009f81000890dc55
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LECLERCQ chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. DEFIX, président J.C. GARRIGUES, conseiller S.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210029_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée ; - les observations de Me Vancauwenberghe, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502487_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - et les observations de Me Leclerc, substituant Me Thalamas, représD...e Al Kaderi.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6032eddc36b2b161d89cedd2
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au ministère public Un rapport a été présenté
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61638737947dd77ae6de0250
30 novembre 2010
30 novembre 2010
par Me Gilles ALBOUY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0549 INTIMEE MUTUELLE GENERALE DE L'EQUIPEMENT ET DES TERRITOIRES (MGET) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric LECLERC
Source officiellecomm
6137239ccd5801467740c065
27 mars 2001
27 mars 2001
Alain T..., demeurant ..., 28 / de l'EURL Avaricum, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 29 / de M.
Source officiellecomm
6137225bcd580146773fc499
30 mai 1995
30 mai 1995
Bouches-du-Rhône), 18 / de la société Transports affrètements locations (TAL), société à responsabilité limitée, dont le siège social est 30, rue des Maraîchers à Paris (20e), 19 / de la société Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b3f
15 octobre 2014
15 octobre 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain
Source officielleSection des Référés
6973add2cdc6046d4771d5dd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SFR, immatriculée au RCSde PARIS sous le n° 343 059 564, dont le siège social est sis 16 rue du Général Alain de Boissieu - 75015 PARIS toutes non représentées S.A.S.
Source officielleChambre 3-4
680b1f964d571f8833669232
24 avril 2025
24 avril 2025
LOCAM Copie exécutoire délivrée le : 24 Avril 2025 à : Me Jean FAYOLLE Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD
Source officiellecomm
613723bbcd5801467740d760
19 juin 2001
19 juin 2001
Leclercq, conseiller, M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490c1498a54057d103057
16 mai 2022
16 mai 2022
LECLERCQ, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : N.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc43
19 avril 2011
19 avril 2011
: Société ARJO WIGGINS PAPIERS COUCHÉS 17 rue du 8 Mai 72310 BESSE SUR BRAYE représentée par Maître Sabrina KEMEL, avocat au barreau de PARIS Société ADECCO TT 868 4 avenue du Général Leclerc
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