APPELANTE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE AIX EN PROVENCE, demeurant [Adresse 1] INTIMÉES Madame [R] ou [Q] [H] [K] alias [M] née le 29 Décembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Française

antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, qui est applicable à la cause ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à procéder à des recherches inopérantes relatives à l'obtention de la carte

X... qui avait été engagé le 21 août 1990 par la société United european car carriers France (UECC France) où il exerçait en dernier lieu les fonctions de capitaine de navire, a été licencié le 26 mars

X... qui avait été engagé le 21 août 1990 par la société United european car carriers France (UECC France) où il exerçait en dernier lieu les fonctions de capitaine de navire, a été licencié le 26 mars

[C] alias M.

Pour rejeter la demande de Mme [Y] en indemnisation d'un préjudice de jouissance, l'arrêt retient que le fait que la surface du logement dont elle était locataire ait été de 8,11 mètres carrés, au lieu

[I] ont fait valoir que le jugement du tribunal de grande instance de Nancy du 14 mai 2010, infirmé par la cour d'appel de Nancy le 8 mars 2012, n'avait pas pu valablement interrompre la prescription car

copropriété que les juges peuvent qualifier une partie d'immeuble eu égard à son utilité collective ou privative ; qu'en retenant, pour estimer que la cour litigieuse devait être exclue du mesurage Carrez

l'exposant et sa remise en liberté ; qu'en retenant, pour refuser de prononcer cette annulation, que « l'ordonnance de placement en détention, est de toute façon détachable de l'incarcération provisoire car

[M] [Q] alias [Q] [T] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 08/04/2026 à 08h01 ; Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE

[L] fait le même grief à l'arrêt alors « qu'il résulte du rapport d'expertise déposé le 29 septembre 2022 que les experts [Z] et [V], en réponse au dire du Dr [K] qui avait "évoqué le principe d'un aléa

X... à la suite de l'expropriation de parcelles de terre lui appartenant, respectivement à 180 francs le mètre carré pour celle qualifiée de terrain à bâtir et à 120 francs le mètre carré pour la seconde

X..., faisant état de 3 030 m de murs-rideaux (nombre inférieur à celui des mètres carrés réellement traités) ; qu'il s'ensuit que l'arrêt attaqué ne pouvait, sans violer l'article 1134 du Code civil,

commercial, qui avait déposé une demande de permis de construire afin d'augmenter la superficie du local existant, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mai 1994) de fixer la valeur au mètre carré

l'impossibilité, eu égard au plan d'occupation des sols, de déposer, avec quelques chances de succès, une demande de permis de construire pour une surface hors oeuvre nette (SHON) de 21 000 mètres carrés

orange zone 3, au lieu d'une carte orange zone 4 et ceci à raison de 50 %, au lieu d'un remboursement intégral; qu'au surplus la convention collective n'exige pas la fourniture à l'employeur du coupon

G... à une escroquerie par l'utilisation frauduleuse des cartes bancaires volées ; que M.

Il ajoute qu'elles n'ont pas prévu que l'effectivité de l'acte sera soumise à l'aléa du partage de l'indivision successorale dans son ensemble. 6.

Z..., sur le fondement d'un défaut de cause par suite de l'absence d'un défaut d'aléa, ne tend qu'à s'en prendre aux constatations des juges du fond, qui, dans l'exercice de leur pouvoir souverain d'appréciation

Y..., chef d'agence d'Albi et Castres, avait confirmé les déclarations de tous les salariés sur les horaires et emplois du temps de 8 heures à 16 heures, de sorte qu'ils étaient soumis à un horaire précis