Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.

délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre Madame Denise JAFFUEL, Conseillère Madame Claudine ROYER, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC

: L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC

LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Marie KERMINA, Conseillère Madame Sabine LEBLANC

COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC

Cette allégation est par ailleurs marquée par des incohérences dans les pièces du dossier, et notamment par les propres voyages à l'étranger du requérant sur la même période, sans précision sur la garde

Par ailleurs, si l'intéressée réside en France avec ses quatre enfants mineurs, rien ne fait obstacle à ce qu'ils retournent en Algérie avec la requérante où ils pourront poursuivre leur scolarité.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC

. - Grosse Me FLEURIER 13.7.23 Me LEFRANC 13.7.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 N° 106 - 8 Pages APPELANTE : Association [

comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claire CHAUX, Présidente de chambre Monsieur Luc LEBLANC

DBVM-V-B7H-LXXT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MONNIER-BORDES la SELARL SIDONIE LEBLANC

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, la commune d'Arvieu, représentée par Me Leblond, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la requérante

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

E] (délégué syndical ouvrier) PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC

arbres doivent avoir une hauteur maximale de 6m, ce qui représente un seuil d'étêtage ou d'écimage des pointes et de rabattage des houppiers des arbres concernés, à savoir principalement les 5 pins d'Alep

Leblanc, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire CHAUX, Présidente de chambre Madame Marie-Odile FABRE-DEVILLERS, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC,