Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER, Procureur de la République.

postulant représentée par Me Olivia MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0863, avocat plaidant INTIME Monsieur [J] [S] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Alexandre

S.a.s. di Scandale Alessandro e C.

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience : Madame Alexandra

LES DEMANDES DES PARTIES MBP par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les

Alexandra Y... épouse X... SARL AUTO STORE 83 C/ Z... A... Paulette A... NEE I... veuve A...

SAS CENTRALE AUTOMOBILE STRASBOURG, dont le siège social est 34 avenue Matignon 75008 Paris - RCS Paris 678502733 Partie demanderesse : comparant par Me Arthur HEMARD, avocat (P564) substituant Me Alexandre

président de la cour d'appel de Bourges : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES

Alexandre C..., demeurant ..., appartement 6 à Toulouse (Haute-Garonne), 9 / M. Bernard G..., demeurant ... (Haute-Garonne), 10 / M. Robert A..., demeurant ...

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

ELYREAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SCI OPERA 2 à l'assignation en référé qu'elle a fait délivrer le 29/07/2025 à la société [H] [W], reprise oralement à la barre

, procédures, moyens et prétentions de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 18/07/2025 à la société JPS ISOLATION, reprise oralement à la barre

renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la société [L] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 24/07/2025 à la société FRENCH RIVIERA MOTORS, reprise oralement à la barre

Geodis excipe, à titre subsidiaire, et au cas où la cour imputerait « les dommages ayant justifié le retour du transformateur C21 en France à l'incident de manutention survenu au déchargement de la barge

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Bocognano, représentant Mme D... et les autres requérants et de Me Bard, représentant la commune de Nîmes.

CRACÒ 1961 Sant’Agata di Militello Alessandro SAVOCA 2. 30788/18 Caito c. Italie 13/06/2018 N. CAITO 1939 Frosinone Alessandro SAVOCA 3. 30893/18 Agostino et autres c. Italie 13/06/2018 G.

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience : Madame Alexandra