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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
62bfe0c1413a8b69b32bf25a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c1413a8b69b32bf260
1 juillet 2022
1 juillet 2022
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c2413a8b69b32bf26e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b50bb0cef7f7427931c
4 novembre 2022
4 novembre 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b57bb0cef7f74279334
4 novembre 2022
4 novembre 2022
le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b60bb0cef7f7427933e
4 novembre 2022
4 novembre 2022
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b66bb0cef7f74279344
4 novembre 2022
4 novembre 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officielleChambre Commerciale
696b58b7cdc6046d47a0c682
15 janvier 2026
15 janvier 2026
audit siège [Adresse 1] [Localité 4] non représentée, A l'audience sur incident du 19 décembre 2025, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice
Source officielleJLD
6866de6dd33109fd079b4301
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [Y] [T] Né le 22 Juillet 1997 à [Localité 9] ([Localité 4]), Demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître FREITAS Alice
Source officielleJLD
6866de6dd33109fd079b4306
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [K] [R] Née le 24 Juillet 1971 à [Localité 2] ([Localité 4]), Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître FREITAS Alice
Source officielleJLD
6866de6dd33109fd079b430f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [V] [R] née le 15 Avril 1971 à [Localité 7] (CAMBODGE), demeurant [Adresse 1] Assistée de Maître FREITAS Alice
Source officielleJLD
6866de6fd33109fd079b4321
3 juillet 2025
3 juillet 2025
contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [K] [T] Né le 03 Mars 1984 à [Localité 2] (MAROC), Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître FREITAS Alice
Source officielleJLD
6866de6fd33109fd079b4325
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [P] [J] Né le 24 Avril 1978 à [Localité 2] (HAUTS-DE-SEINE), Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître FREITAS Alice
Source officielleJLD
6866de6fd33109fd079b4331
3 juillet 2025
3 juillet 2025
poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [W] [Y] Né le 05 Juin 1987 à [Localité 4] (MAROC), Demeurant Croix Rouge de Boucle Nord [Adresse 1] Représenté par Maître FREITAS Alice
Source officielleJLD
6866de6fd33109fd079b433c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [I] [V] Né le 18 Juin 2007 à [Localité 7][Localité 8], Demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître FREITAS Alice
Source officielleJLD
6866de70d33109fd079b4340
3 juillet 2025
3 juillet 2025
contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [M] [K] Née le 28 Septembre 1968 à [Localité 8] (YVELINES), Demeurant [Adresse 1] Assistée de Maître FREITAS Alice
Source officielleJLD
6866de70d33109fd079b4344
3 juillet 2025
3 juillet 2025
nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [Y] [P] [S] [U] Née le 13 Février 2006 à [Localité 3] (COTES DU NORD), Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître FREITAS Alice
Source officielle1/5/2 état des personnes
67f6bbdaa9d5adc26061f439
8 avril 2025
8 avril 2025
Signé par Madame PEREGO, Vice-Présidente pour la Présidente empêchée et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c43116
8 janvier 1985
8 janvier 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'ALICE Y..., EPOUSE X..., EST DECEDEE LE 14 JANVIER 1979, LAISSANT SON EPOUX, M.
Source officiellecr
6137260ccd580146774228c8
22 février 2000
22 février 2000
4 avril 1997 ; qu'il ressort des pièces de la procédure et des débats qu'en 1996, la société MORGAN a passé commande de confection de vêtements à la société PACIFIC, dont la gérante était CHEN Y..., alias
Source officiellePage 21 sur 628