La société Transit Fruits a constaté une température non conforme du conteneur. Des expertises non judiciaires ont conclu à une défaillance du conteneur.

réunis : Attendu que les assureurs font grief à l'arrêt d'avoir jugé mal fondée leur action exercée à l'encontre des sociétés Hanjin shipping et Citramakmur et d'avoir mis hors de cause ces sociétés, alors

formé par l'URSSAF de Lyon, dont le siège est sis ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la société anonyme Corelec

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le 7 mai 1980 vers 18 heures, Mme X..., alors qu'elle était descendue du trottoir en raison de la présence sur

MARTEEN N.V et CMA CGM SA le conteneur CMAUI 763871 * ASSORTIR l'exécution de l'obligation de restitution du conteneur CMAUI 763871 d'une astreinte de 1 000 € par jour de retard pour à compter de la signification

des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 29 Avril 2009, enregistrée sous le no 20 067 ARRÊT DU 12 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Doumbia X... ... 72700 ALLONNES

elles font valoir qu'il suffit de se référer aux mentions du connaissement couvrant le transport litigieux pour constater que celui-ci a été émis sous le régime LCL/LCL, ce qui signifie que la mise en conteneur

chef d'entreprise, et ce en janvier 1992 ; qu'en effet, sur un entrepôt de Drap, une grande quantité de produits chimiques contenus dans des fûts métalliques en état de corrosion avancée et dans des conteneurs

, et elle précise que, s'agissant d'un conteneur FCL/FCL, elle ne pouvait émettre de réserves au moment de la prise en charge de la cargaison.

de café, qu'elle revendait à la société Impasto, laquelle les revendait elle-même à la société Royal Armenia ; que les conteneurs étaient transportés, sous connaissements à ordre, par voie maritime par

vendeur avait chargé, en janvier 1988, la société des transports Delisle (société Delisle) de déplacer de Dijon à Dreux puis, en qualité de dépositaire, de garder en pièces détachées dans divers conteneurs

deux branches : Attendu que la société Calberson fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée responsable de manquants sur des colis en provenance de Chine dont elle avait assuré le transport en France, alors

Attendu qu'en cas de dommages non apparents, la notification peut être valablement faite dans les trois jours de la livraison, jours fériés non compris ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'un conteneur

(le transporteur maritime) le transport de cette marchandise par conteneurs réfrigérés du port de Rotterdam (Pays-Bas) à ceux d'Agadir et Casablanca (Maroc) ; que 223 conteneurs ont été expédiés, dont

PARIS, toque : P0186 Assistée de : Me CORMIER pour le Cabinet BALON, avocat au barreau de Paris, toque : P186 SA AXA FRANCE en qualité d'assureur des sociétés ISOL 2000, SRB CONSTRUCTION et COSTELEC

de réception faisant état de l'entrée de 30 conteneurs sur le site entre le 19 et le 22 octobre 2018, lesquels ne permettent ainsi pas de justifier de la date à laquelle la présence des 48 conteneurs

20 mars 2003 n'étant pas assimilable au privilège ou à la sûreté de l'article L 621- 44 du code de commerce ; qu'ayant invoqué " à titre privilégié étant donné le droit de rétention exercé sur 14 conteneurs

sur le quai de débarquement, stationnement dont la société Havraise était responsable, alors que, d'une part, loin de se limiter à des hypothèses, l'expert, dont la cour d'appel a dénaturé le rapport,