même jour ; DANS LA PROCÉDURE COLLECTIVE DE : [Adresse 1] Non comparante EN PRÉSENCE DE : [Z] & Associés – Mandataires judiciaires, représentée par Maître Bérénice DUBOC [Adresse 2] En personne RAPPEL

Vous nous avez alors contacté téléphoniquement pour nous indiquer que vous demeuriez dans l'attente du « retour de votre conseil », et vous nous avez alors appris que vous étiez en désaccord avec les termes

La société fait grief à l'arrêt de juger qu'elle a violé les critères d'ordre et de la condamner en conséquence à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts, alors « que la méconnaissance

La société [1] considère alors que le calcul de ce rappel de salaire opéré par Madame [R] est erroné au motif que celle-ci a intégré les heures supplémentaires et d'autres éléments de rémunérations dans

de rappel de salaire pour l'année 2023

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qu'ils en effectuaient 39, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaires ; Sur le pourvoi principal des salariés : Attendu que les salariés font grief à

de salaire à ce titre alors, selon le moyen : 1°/ que les conventions ou accords collectifs de travail étendus ou les accords d'entreprise ou d'établissement prévoyant la modulation du temps de travail

prud'homale de diverses demandes ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant au paiement de diverses sommes à titre de rappel

du Code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que le 28 février 1992, Mme D... et 9 autres salariés de la société Capron frères ont engagé contre celle-ci une instance en paiement d'un rappel

Le 30 juillet 2021, Monsieur [G] [L] a déposé une demande d'allocations aux adultes handicapés auprès de la MDPH du Nord.

l'indemnité allouée à M.

de "difficultés particulières" (IDP), justifiée par la complexité de l'application de la législation de sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été allouée

La société fait grief à l'arrêt de valider le chef de redressement relatif aux frais de repas alors : « 1°/ que la société Digit Hall faisait valoir que les frais de repas non pris à proximité, mais en

rappelle ni le produit ni la marque ; qu'en se fondant sur la seule présentation du paquet de cigarette L&M sans constater que cette présentation comportait un rappel du produit ou de sa marque pour dire

[K] alors qu'il a continué de travailler dans l'entreprise.

Seule doit être examinée la demande de rappel de 13ème mois formée pour les années 2009 à 2013.