Au vu de ces éléments, alors que M.

Michel WACHTER, président de chambre et par Melle Leila ZAIT, greffier lors du prononcé. ************* Par contrat du 26 novembre 2015, M.

Greffier : Madame Leila Zait, Greffier.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.

barreau de ROUEN substituée par Me Christophe PLAGNIOL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DE LA COUR  : Lors des débats et du délibéré : Madame LEBAS-LIABEUF

Ordonnance rendue par Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila ZAIT, greffier. ********* Le 22 octobre 2025, la SAS Le Clafoutis a relevé appel d'un jugement rendu le 1er octobre

sise [Adresse 3] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS Ordonnance rendue par Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila

[N] [O] né le 09 février 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Leila Perrimond, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [D] [

Gilles X..., demeurant ... (8e), pris en sa qualité de liquidateur de la société Malesherbes Prestige, 10 / de Mme Leila Y..., demeurant ... (1er), prise en sa qualité de représentant des créanciers

[O] un défaut de communication, alors que M.

Leila, demeurant à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de : 1°) Monsieur Daniel Y..., demeurant à Brunoy

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et Mme Leila ZAIT, Greffier, au prononcé de la décision.

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 07 Décembre 2020, N°19/00316 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila

GREFFIER : Madame Leila Zait Greffier.

la cour de rectifier l'erreur matérielle affectant l'arrêt susvisé en ce qu'il a condamné la société Régis Location à payer l'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors

S&B FRANCE représentée par son gérant Monsieur [Z] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sandrine LEBAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0058 DÉFENDEURS Madame [F] [E], [M] [U]

Or, un processus était manquant concernant la dépose du revêtement bitumeux alors même que vous étiez en charge du PRA.